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8 880 résultats pour « démission retirée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01748_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

du 25 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l’Hérault a retiré ses décisions du 27 janvier 2021 et du 31 mars 2021 d’autorisation de sa mise en activité partielle de 30 salariés pour la période du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc07

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Seul l'employeur a le pouvoir de décider du licenciement d'un de ses salariés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02469_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3119ccdc6046d47a75695

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] à la décision du juge de la mise en état.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02462_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, le tribunal administratif de Lyon a, par un jugement du 17 mars 2020, annulé ces décisions et a enjoint au préfet de l'Ain de délivrer à l'intéressé un titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03058_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C... tendant à ce que la décision expresse du ministre du 20 octobre 2022 soit partiellement annulée en tant qu’elle a retiré la décision implicite de rejet née le 4 juillet 2022 et annulé la décision

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00659_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De même, la décision précise que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d58823e6dd0f8bf820d

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Chaque salarié est corresponsable de l'image de l'entreprise vis-à-vis de la clientèle. (..)

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02853_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 18 juillet 2014 refusant d'autoriser son licenciement, a retiré la décision

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02862_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

social a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 18 juillet 2014 refusant d'autoriser son licenciement, a retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique de la société Akzo Nobel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03210_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Il soutient que la décision de retrait de sa carte de résident ne porte à l'intéressée aucune atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03013_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02739_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du 11 mars 2020 par laquelle le ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet née le 8 décembre 2019, a annulé la décision de l’inspecteur du travail de la 4ème section de l’unité de contrôle

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6b71469e057d789af6

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que les fonctions de la salariée ne lui ont pas été retirées, mais ont été allégées pour tenir compte de ses plaintes relatives à une trop grande pression

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848efe

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail Pour infirmation de la décision entreprise, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925da

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

En cas de doute, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731537cdc6046d47632f60

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

n°1 du salarié).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01201_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10 mars 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré sa décision implicite

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03448_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

de l'emploi et de l'insertion a, d'une part, retiré sa décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique de la société Debonix contre la décision du 16 mai 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00104_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

décision du 25 août 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré la décision n° 093BLLR0200 du 8 juillet 2021 et a refusé de lui délivrer l'autorisation de mise en activité partielle d'un

Source officielle

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