L'affaire a été réinscrite au rôle après le dépôt de conclusions au fond par Mme [M]. Le 1er janvier 2023, la société [2] a fait l'objet d'une absorption par la société [1].

rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon le 9 novembre 2022, -infirmer et réformer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon le 9 novembre 2022, Et, statuant

Le 14 octobre 2024, la société [4] a sollicité le rejet des conclusions déposées le 10 octobre précedent par Mme [W] [M].

Elle emploie deux salariés à mi-temps.

[H] [Y] était embauché en qualité d'employé commercial dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la SAS [1].

Par ses conclusions déposées au greffe et signifiées par RPVA le 31 mars 2026, la société EV-TECHNOLOGIE demande à la cour de : - infirmer le jugement du Tribunal de commerce de Caen en date du 1er octobre

[E] [F] a été engagé par la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers réguliers de voyageurs, en qualité de contrôleur, statut employé, coefficient 132,5V, groupe 7, selon

Par dernières conclusions déposées le 29 août 2025, les sociétés BMSO et SMA demandent à la cour de : - réformer l'ordonnance de référé attaquée du 16 juin 2025 rendue par le Tribunal judiciaire de Bordeaux

Ensuite, la société appelante indique qu'elle doit encaisser une facture de près de 15 000 euros, que son unique salarié, aujourd'hui licencié, prendra la gérance de la société et aura un revenu moins

dans les locaux devait être remise à l'employeur, elle a placé ce billet dans la poche de sa veste professionnelle laquelle reste sur son lieu de travail et que, le lendemain, elle a téléphoné à la société

rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon le 9 novembre 2022, -infirmer et réformer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon le 9 novembre 2022, Et, statuant

Toutefois, la rentabilité de la société est trop faible pour faire face au passif échu dans le cadre d'un plan. Aucune offre de reprise n'a été déposée.

Dans le cadre d'une reprise de marché, son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société [2] (l'employeur) à compter du 1er septembre 2017 suivant avenant mentionnant l'emploi d'agent d'exploitation

FAITS ET PROCÉDURE Mme [B] [W] a été engagée par la société [2] (la société) en qualité d'employée commerciale au rayon boulangerie.

[N], à l'encontre duquel elle a déposé le jour même une main courante. L'employeur a procédé à la déclaration d'accident le 30 juin 2020.

Ce dernier a déposé plainte le 4 mai suivant pour harcèlement moral.

Très vite, vous avez proposé de faire les travaux à votre compte en certifiant à notre cliente que cela lui reviendrait moins cher que de les faire avec la société [1], votre employeur.

par la société [3] (la société), M.

, la société Electro Dépôt.

La société emploie moins de 11 salariés. Le 2 décembre 2021, Mme [I] a sollicité une rupture conventionnelle qui n'a pas été signée.