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6 122 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01363_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01364_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01365_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01366_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01367_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01368_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01369_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01373_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01374_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bf263aeb4b683cf414b7

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

comme aux personnes publiques employées dans des conditions du droit privé ; que par suite, le champ d'application de ces dispositions préliminaires du code du travail s'appliquent à tous salariés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01361_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A défaut, l'inspecteur du travail compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de l'entreprise qui emploie le salarié protégé ou son siège réel si aucun pouvoir décisionnel ne s'exerce

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01375_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A défaut, l'inspecteur du travail compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de l'entreprise qui emploie le salarié protégé ou son siège réel si aucun pouvoir décisionnel ne s'exerce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02465_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du II, relatif à l’absence d’une autre infraction mentionnée au procès-verbal, trouve à s’appliquer, le montant de la contribution devant être réduit à 2 000 fois le taux horaire du minimum garanti dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548326

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » et que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. ».

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75818b510604f5bc1ceb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

' une seconde fois, devant une employée, vous avez répondu avec colère « non, tout va bien » et vous lui avez tourné le dos.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ebf2433dbb51e84207fc

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

auprès de partenaires fournisseurs, clients et logistique afin de trouver des postes susceptibles de correspondre au salarié.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01770_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'article R. 421-2 du même code dispose que : " L'étranger titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " qui se trouve involontairement privé d'emploi présente tout justificatif

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même barreau INTIMÉ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c0b40f30a659b729d0

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Ainsi, en cas d'instance déjà engagée à l'encontre de son employeur, le salarié ne peut pas introduire une nouvelle instance si le fondement de la prétention nouvelle est né ou s'est révélé avant la clôture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c1b40f30a659b729d2

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

A l'audience du 31 janvier 2017 devant le juge départiteur du conseil de prud'hommes, la CAF du RHONE a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'unicité d'instance en ce que le conseil de prud'hommes

Source officielle

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