[B] [A] [K] [Q] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 19h23, par M.

Par un arrêté du 27 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, sur le fondement des articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieur, prononcé à l'encontre de M.

du centre de détention de Joux-la-Ville mentionnant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule ; 2) l'ensemble des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, depuis son arrivée

provisoire ; - que la détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Mont de Marsan du 15 novembre 2024, confirmée par arrêt de

Aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa version applicable au litige : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des

du I de l'article R. 312-17 du code de la sécurité intérieure. 4.

Xsd [B] [C] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2026, à 10h49 complété à 11h01, par M.

C est incompatible avec la détention d'une arme.

Par arrêté du 30 mai 2025, le ministre de l’intérieur a pris à l’encontre de M.

Il soutient que : - la mesure prise répond aux deux conditions cumulatives posées par l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure ; - l'intéressé représente une menace d'une particulière

Par ordonnance du 15 mars 2026, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré régulière la décision de placement et a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure dans sa version applicable au litige : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des

Or, aux termes de l'article L. 228-6 du code de la sécurité intérieure : " // A l'exception des mesures prises sur le fondement de l'article L. 228-3, le ministre de l'intérieur ou son représentant met

secrétariat le 3 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention

La levée d'écrou est par conséquent intervenue le 8 juillet 2025.

A, l'intéressé a été condamné, le 8 novembre 2018, par un jugement du tribunal correctionnel de Sarreguemines à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, d'interdiction de port et de détention

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, sur le fondement des articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, prononcé

; 2) l'extrait du règlement intérieur prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule ; 3) les décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée dans l'établissement

au centre pénitentiaire d'Epinal : 1) les relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée dans l'établissement, mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur en détention

[K] [X] [U] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 avril 2026, à 14h56, par M.