CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

759 résultats pour « demande divisionnaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef5

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Je note qu'à ce jour vos résultats ne se sont pas améliorés mais qu'il n'y a pas de demande d'aide » Dans le courriel du 17 juillet 2005 (précité), l'inspecteur divisionnaire a mentionné : « Je note

Source officielle

Page 4 sur 38

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a31

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

mai 2003, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 26 juin 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame MERFELD, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier Divisionnaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220795

Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190282

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00434_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur sa demande de réintégration devant lui permettre de poursuivre sa carrière jusqu'à 65 ans ; - les premiers juges ont commis une erreur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b649

Appel

8 octobre 2003

8 octobre 2003

MASCO PERCEPTION DE LALBENQUE RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS CAHORS Aide juridictionnelle RG N : 01 / 01497 - A R R E T N°- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e07

Appel

21 février 2002

21 février 2002

La société D. conclut en conséquence à l'infirmation du jugement et au rejet des demandes formées par Simone E.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01505_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

comme recours hiérarchique, le service ne l'a pas informé de son remplacement par un autre inspecteur divisionnaire ; la circonstance qu'il n'ait pas formulé de demande ne saurait lui être opposée, dès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162b61d47859723647203e4

Appel

6 février 2013

6 février 2013

Or, elle n'invoque pas que la société Club Med Gym aurait renoncé à l'audience devant le premier juge à sa demande en restitution des charges autres que celles liées à la consommation d'eau pour la période

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04626_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un jugement n° 2202588 du 11 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfd

Appel

28 février 2002

28 février 2002

B..., Greffier Divisionnaire, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184524

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d02

Appel

12 janvier 2004

12 janvier 2004

DU 12 Janvier 2004 ------------------------- F.T/S.B LA RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE CONDOM LA RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH C/ Maître L.L. S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb89

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

. ***** En l'absence de conciliation devant lui, le Juge Commissaire a, par procès verbal du 30 Janvier 2001, renvoyé les parties devant le Tribunal de Grande Instance à l'audience du 19 Mars 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb8a

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

. ***** En l'absence de conciliation devant lui, le Juge Commissaire a, par procès verbal du 30 Janvier 2001, renvoyé les parties devant le Tribunal de Grande Instance à l'audience du 19 Mars 2001.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01842_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f1

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

Divisionnaire des Impôts de Valenciennes La Rhônelle irrecevable en sa demande d'ouverture de Liquidation Judiciaire à l'égard la société T. L. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acde

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

4 / 1 / 1955, - déclaré irrecevable la demande principale de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8689c

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; SUR CE Attendu que devant la Cour le litige se circonscrit à la demande de la C.P.A.M. en remboursement des débours qu'elle a exposés pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01607_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement no 1903995 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle