[Z] [O] concernant les demandes formées à l'encontre de M. [Z] [O] en qualité de président de l'association culturelle [8] [Localité 10]. - Déclaré les demandes de M. [Z] [W], M. [Y] [X], M.

Le 18 mai 2026, Mme [V] a formé appel de cette décision et demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance rendue le 15 mai 2026 par le juge chargé des mesures privatives et restrictives de libertés du

civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant E.

- À titre subsidiaire, il sollicite le bénéfice d'une assignation à résidence car le frère du requérant Monsieur [H] [C] est titulaire d'une carte de séjour temporaire pour lequel une demande de renouvellement

[R] [K] GV/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==

litis devant le tribunal au soutien de leur demande en nullité pour vice de forme, qu'aucune mention n'indique expressément et nommément quel est l'organe représentant la personne morale.

[P] [I] maintient que les dispositions de l'alinéa 3 de ce texte trouvent à s'appliquer dans la mesure où la réprésentation par avocat est obligatoire devant le juge des référés statuant sur une demande

au barreau de BORDEAUX Me Marius BUSCARINI de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 janvier 2024 (R.G. n°2022-04965) par le conseil

- Faire droit de plus fort aux demandes de la SA Diac.

[B] [Z], * 3 000 euros à la SA Swisslife assurances de biens, - Débouté les parties de leurs plus amples demandes. M.

A cette date, se référant à ses écritures, la SAS Horadianse, représentée par son avocate, demande à la cour : - de déclarer recevable le recours formé par la société Horadianse, - d'infirmer la décision

Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Ilias SAHEB, avocat au barreau de paris, avocat plaidant Révocation de l'ordonnance

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 306, avocat choisi APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 4] non représenté INTIME ET COMME PARTIE JOINTE :

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Milijana JOKIC, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE S.A.S.

la partie adverse, afin de garantir l'efficacité de la mesure sollicitée, le juge devant apprécier ces circonstances le jour où il statue.

ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 février 2026, sans opposition des parties, devant la cour

, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Axelle ADJANOHOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.

recours formé par : Société EDEN LUX Elisant domicile chez Me Roman PINÖSCH [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante Représentée par Me Roman PINÖSCH, avocat au barreau de PARIS Demanderesse

de la décision querellée, souscrivant à l'analyse du premier juge et s'en référant aux arguments posés dans la demande de prolongation de la rétention administrative.

, avocat au barreau de PARIS substituée par Me LABRUSSE, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE La SA [1] ([1]) dont le siège social est fixé à [Localité 4] (92) a pour activité la vente