Madame [W] [U] a conclu à l'irrecevabilité de la demande, à titre subsidiaire à son rejet et a demandé condamnation des demandeurs aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 3 000 € au titre des dispositions

' Pour la deuxième période, de novembre 2012 à février 2013, le simple fait que le copropriétaire soit tenu de souffrir les travaux sur des parties commune n'exonère aucunement la copropriété de son

[NZ], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [NZ] sur le

[CV], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [CV] sur le

pour assurer son rôle d'information et de vigilance ; - concernant le lien de causalité, que dès lors que la banque a failli à son devoir de vigilance envers son client, il convient de considérer

[E] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours et de sa demande tendant à la fixation à la charge de Mme [Y] d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur

de preuves de ce qu'elle aurait demandé à être naturalisée ; - aucun délai de prévenance ne devait être respecté, dès lors que Mme A se trouvait en situation irrégulière, son titre de séjour ayant expiré

S'ils reconnaissent avoir omis de joindre le DPE à leur bail, ils font valoir qu'il suffisait de leur demander, soulignant qu'aucune sanction n'est prévue par la loi pour ce manquement.

[GS], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [GS] sur le

[NM], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [NM] sur le

[OY], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [OY] sur le

[DY], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [DY] sur le

Il a également demandé la remise d'une attestation Pôle emploi comportant la rémunération qu'il a effectivement perçue au cours des 12 derniers mois précédant son licenciement sous astreinte de 100,00

[WP], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [WP] sur le

[CX], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [CX] sur le

[OA], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [OA] sur le

[IN], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [IN] sur le

[DM], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [DM] sur

[NF], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [NF] sur le

[DB], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [DB] sur le