des difficultés visuelles.

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement en ce qu'il a reconnu au demandeur le statut de gérant non salarié des succursales de commerce de détail alimentaire. Elle infirme le jugement sur les aut

A ce contexte difficile s'ajoutent un certain nombre de faits récents qui ont accentué les difficultés rencontrées par [3], notamment la perte du marché de la ville de [Localité 4] représentant 2 millions

Le salarié est aussi fondé à soutenir que la réorganisation du service justifiée par les difficultés économiques évoquées et faisant suite à une période de chômage partiel relevaient de la procédure de

suite du refus opposé par l'administrateur général du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à sa demande de copie du devoir que la demanderesse a rendu dans l'unité enseignement droit des difficultés

de réponse de la direction générale de la police nationale aux observations de la Cour des comptes, dans le cadre d'une note consacrée à la police « La gestion des ressources humaines au cœur des difficultés

[R] [S] serait en outre assisté par sa mère, du fait de difficultés d'écriture liées à un tremblement de la main et d'un ralentissement cognitif.

En effet, notre société traverse actuellement une phase de difficultés importantes.

les locataires n'établissent pas le défaut de fourniture du chauffage et de l'eau chaude, seul un problème de réglage étant invoqué et le bailleur a fait intervenir une entreprise pour régler cette difficulté

en alléguant d'apports faits sans apport de financement ou de la souscription d'actions alors qu'ils ont bénéficié d'un tarif préférentiel à une époque à laquelle la société ne rencontrait pas de difficulté

Le salarié est aussi fondé à soutenir que la réorganisation du service justifiée par les difficultés économiques évoquées et faisant suite à une période de chômage partiel relevaient de la procédure de

Le salarié est aussi fondé à soutenir que la réorganisation du service justifiée par les difficultés économiques évoquées et faisant suite à une période de chômage partiel relevaient de la procédure de

avait contracté une dette locative d'un montant de plus de 30.000 euros en septembre 2015 alors même qu'il n'était pas titulaire du bail, lequel était au nom de la mère de Monsieur [D] ; que les difficultés

décision rendue le 08 février 2018 par laquelle l'avocat taxateur du barreau de la Charente fixe la somme de 300€ttc l'honoraire qu'il devrait à son conseil, la Y... pour une consultation sur des difficultés

La situation de l'association n'était pas catastrophique et les difficultés n'étaient que passagères, comme en atteste Madame [B], épouse [I].

En raison de la survenance d'une difficulté de la mise en 'uvre de la décision, le délibéré a été prorogé au 21 mai 2026.

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement ou surveillée dans leur accomplissement ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80% est atteint.

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].