Sur la protection des expositions par le droit d'auteur M. [L] soutient qu'il est le créateur de plusieurs expositions originales susceptibles de bénéficier de la protection par le droit d'auteur.

Il lui sera alloué la somme de 4 000 euros en réparation des atteintes portées à son droit moral d'auteur.

Elle conclut ainsi à l'infirmation du jugement qui l'a reconnue coupable d'actes de contrefaçon de droits d'auteurs.

de 2011 ne fait pas référence à un droit d'auteur sur le logo SERPENT VERT car ils expliquent n'avoir jamais été titulaires d'un quelconque droit d'auteur sur ce logo.

Le principe de protection de ce type de plan par le droit d'auteur a été consacré par la jurisprudence. 17.

résolution du contrat de cession de droits d'auteur-réalisateur conclu le 29 avril 2016 aux torts et griefs d'C..., à titre très subsidiaire, - dire et juger que le contrat de cession de droits d'auteur-réalisateur

Son action fondée sur le droit d'auteur serait donc par conséquent recevable.

pas éligibles à la protection des droits d'auteur, - débouté la société Cartier International de ses prétentions au titre de la contrefaçon de droit d'auteur, - rejeté la demande en nullité du dessin

société Grand frais gestion ; - jugé que la société Centre frais s'est rendue auteure d'actes de contrefaçon de droits d'auteur en violation des droits d'auteur de la société Grand frais gestion en imitant

Elle ajoute qu'elle a qualité et intérêt à agir, que l'originalité d'une 'uvre n'est pas une condition de recevabilité de l'action et elle ne s'est pas dessaisie de ses droits d'auteur, seul son droit

En l'espèce, pour justifier que la somme payée par le producteur à Monsieur [V] [J] pour son travail ne soit pas un salaire mais la rémunération de droits d'auteur et du rachat des droits de représentation

au titre de ses droits d'auteur.

des droits d'auteur auquel elle peut prétendre, en tout état de cause, ô Condamner la société Gilbert et Y... à lui payer 1500 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Les sociétés La Cascade et GCC Immobilier soutenaient notamment que la société Poissonnier, [J] & Associés n'apportait pas la preuve qu'elle était titulaire de droits d'auteur sur l''uvre revendiquée et

a porté atteinte à ses droits sur le modèle déposé no 942417, * dire qu'en vendant le produit J.P L'HOMME, elle s'est rendue coupable de contrefaçon de droits d'auteur dont elle est titulaire sur le

[A] [W] décédé en 2004, ont assigné la société Geste sur le fondement de la contrefaçon de droit d'auteur. Les procédures ont été jointes.

Sur la protection par le droit d'auteur de la boîte « Magnolia » Mme [K] [I] et la société Aphinitea critiquent le jugement qui a rejeté leur demande principale en contrefaçon de droits d'auteur.

à titre de modèle en FRANCE et par suite assigner les sociétés IMPAG en contrefaçon sur le double fondement des droits d'auteur et des droits de dessins et modèles.

d'auteurs des photographes facturés et non encaissés ; qu'elle fait valoir que depuis toujours et pendant toute sa période d'exploitation de la société Sipa Press, les droits d'auteurs des photographes

Elles soutiennent d'abord que la société AXION ne revendique aucun droit d'auteur et ne peut réclamer le moindre dommage et intérêt à ce titre. S'agissant des droits d'auteur revendiqués par M.