[F] conteste la mitoyenneté du mur pignon en indiquant que celle-ci ne ressort pas de son acte de propriété, et qu'aucune démonstration de la mitoyenneté n'est faite par l'expert.

est mitoyen en faisant valoir que du côté des époux MAYE, sont ancrés dans ce mur une véranda et le plancher d'une coursive, de sorte que ces ouvrages utilisent le mur manifestant son caractère mitoyen

Elle relève que le rapport d'expertise établit que le mur litigieux, dont la partie adverse offre la mitoyenneté, a été en partie construit sur la propriété exclusive de l'appelante, laquelle est donc

[D] [N] exerçant sous l'enseigne A.C.R.H. 34 en date du 26 avril 2025, qui confirme avoir : - supprimé la cloison proche du mur mitoyen susceptible d'être la cause d'une éventuelle humidité - apposé

[U] et Mme [W] sur un mur mitoyen, d'autre part d'écoulements d'eau importants sur leur terrain à partir d'un second mur mitoyen du fait des travaux de réfection par leurs voisins de leur réseau d'évacuation

* Sur la mesure ordonnée La SARL du Moulin a réalisé, en juillet 2023, des travaux sur le mur mitoyen mais M.

Au soutien de leurs prétentions, les époux [L] font valoir que, dès la mi-août 2017, ils ont constaté que le mur mitoyen avec la propriété de Monsieur [M] était en train de s'écrouler, occasionnant ainsi

Par un second constat réalisé le 2 novembre 2023, Me [Z] a de nouveau constaté la présence d'eau stagnante au droit du mur mitoyen et l'absence de rigole évacuant le creu d'eau.

de soutènement qui n'a pas vocation à devenir un mur mitoyen ayant pour objectif d'éviter l'écroulement des terres du lot numéro 2 sur son terrain qui en conséquence lui profite, et de l'exécution des

Le juge des référés ne s'est pas prononcé sur la nature privative ou mitoyenne du mur.

Par jugement du 29 novembre 2016, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a : - dit que le mur litigieux était un mur mitoyen.

Il retient enfin que le mur concerné par la douche et la plante grimpante est un mur mitoyen s'agissant d'un mur séparatif et fait application des règles de la mitoyenneté.

mitoyen de sorte que les appelants possèdent la moitié de la mitoyenneté de ce mur ; - à supposer que la clôture séparative entre le lot 56 et la parcelle voisine ne soit pas considérée comme une partie

.. entourant le jardin Gallo jusques et y compris son prolongement le long du demi-puits X..., le segment H-I- J le parement du mur privatif X..., le segment J-K-O le mur mitoyen jusqu'à l'héberge, privatif

La question de la mitoyenneté du mur séparant les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] est sans effet sur l'obligation pour le syndicat des copropriétaires de remettre le mur effondré en état.

X... a constaté des entrées d'eau dans son immeuble le long de ce mur mitoyen, et a fait une déclaration auprès de son assureur qui a fait diligenter une expertise confiée au cabinet SARATEC.

présumé mitoyen, un mur de soutènement pouvant être également partiellement mitoyen, pour la portion à l'usage commun des deux voisins.

[Z] et Mme [S] jusqu'au milieu du mur mitoyen entre les deux propriétés et au retrait des évacuations d'eaux pluviales sur le terrain de M.

mitoyen qui lui appartenait pour moitié, - dire que le syndicat des copropriétaires du [...] est responsable au minimum à 40% des désordres subis par le mur mitoyen, - limiter la responsabilité

A cet égard, les appelants reprennent de façon inexacte la motivation des premiers juges qui n'a pas fait état "d'un mur apparaissant mitoyen" mais du " pilier".