Suite à un litige relatif à l'emplacement d'un pilastre construit par M. et Mme [N] [O], M. et Mme [Z] ont engagé une action en bornage.

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent, soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

[Y], dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire. Par acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2026, M.

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi

Il fonde sa prétention financière sur la valeur vénale, mais également les travaux réalisés sur l'emplacement du camping, et les frais accessoires du prêt d'acquisition.

[T] a bénéficié d'un congé de reclassement dans le cadre du PSE mais fait état de ses difficultés à retrouver un emploi stable.

rémunération moyenne mensuelle (3 890,25 euros bruts selon l'employeur, chiffre non contesté par la salariée), à sa situation postérieure au licenciement (chômage jusqu'au 1er septembre 2014 et reprise d'emploi

DUCAMIN, FAITS ET PROCEDURE, La SCI du [Adresse 4] est coproprietaire des lots 15 à 28, de l'état descriptif de division d'un immeuble situé [Adresse 3] dans cette ville, constitués d'emplacements

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La décision complète n'étant pas fournie intégralement, la solution n'a pu être extraite du texte disponible.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

Statuant sur la demande indemnitaire d'[S] [B] et de [F] [U], propriétaires lésés, le tribunal a constaté que les emplacements n'existaient pas concrètement, que les aménagements réalisés ont conduit à

A compter du 1er novembre 2003, [D] [R] épouse [X] a occupé un emploi de gestionnaire conseil allocataires niveau IV.

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure.