[H] d'une somme de 177 727,34 euros ; condamner in solidum les époux [H] à verser à la société La Gestion du Marais la somme de 156 348,18 euros ; dire et juger que les époux [H] ont engagé leur

Le 11 août 2022, les époux [V] [K] ont saisi une deuxième fois la commission de surendettement de la Seine-[Localité 10], laquelle a déclaré recevable leur demande le 22 août 2022.

Le tribunal déclare alors irrecevable la demande des époux [F], à défaut de démarche engagée auprès d'un conciliateur de justice et en l'absence de motif légitime de non-recours lié à l'indisponibilité

Les parties ont signé deux avenants par actes sous-seing-privés, rédigés avec l'assistance des deux notaires supra, prolongeant les effets des promesses de vente jusqu'au 31 janvier 2021, l'acquéreur ayant

Deux compromis de vente reçus le 13 mai 2013, par Me [C] [K], notaire à [Adresse 2] ont été conclus entre M.

Le 26 décembre 2018, l'administration fiscale a accordé aux époux [A] un dégrèvement d'un montant de 225'142 €.

Procédure Le 1er mars 1974 l'OPHIS du Puy-de-Dôme a donné à bail aux époux [R] et [V] [I] un logement à [Localité 1].

Le 16 juin 2021, les époux [G] d'une part et M. 

[S], a fourni aux enquêteurs différents numéros de téléphone, dont le numéro professionnel de Mme [L] [K], née [Y], laquelle dirige avec son époux la SAS Damylu, exerçant une activité d'hypermarché.

aux reprises mais que les époux [B] n'ont pas donné suite à cette proposition ni mis en demeure la société de procéder aux reprises, préférant en référer à leur assurance protection juridique et faire

MOTIVATION 1- Sur la preuve de l'engagement de Mme [T] à constituer une servitude au profit de la parcelle des époux [J] Il résulte de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution

Le 7 août 2020, les époux [T] ont assigné l'administration fiscale devant le tribunal judiciaire de Paris. 

ce chef de préjudice subi par les époux [X].

[P] [S] responsable du préjudice moral subi par les époux [K] ; - condamné M.

Ces deux procédures ont été jointes par une ordonnance du 12 février 2021. L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 4 août 2021.

[PB], les époux [HO], les époux [PZ], les époux [A], - M.

par mois pour chacun des deux enfants.

[E] [J] et les époux [B] de leur appel.

En 2007, les époux [H] se sont plaints de fissures affectant le pan nord du garage.

[Q] [F], d'autre part : ' débouté Mme [E] [D] det M. [U] [R] de leur demande tendant à l'irrecevabilité des conclusions des époux [L] en date du 19 décembre 2023, ' débouté M.