Il n'est pas non plus démontré que ces contrats aient été résolus par une volonté commune des parties.

sa responsabilité à son égard, - qu'il est exposé à devoir engager des dépenses non choisies, tant dans leur principe que dans leur montant, en raison de la faute de la SAS LSI, le préjudice étant égal

prise de possession des lieux, le règlement de l'intégralité des travaux réalisés, le non-paiement des non finitions apparentes, la proposition de l'expert, sont autant d'éléments qui arguent à la faveur

Il s'agit d'une police d'assurance de responsabilité et non de dommages. Sur les dépens La société PIREL sucombant supportera les dépens de la présente instance.

[I] [N] à payer à M.

Sur le non-paiement de la prime de présentéisme : Moyens des parties : 41.

chacune à hauteur de leur engagement.

condamné l'association à payer à M.

[P] de ses demandes, relevant qu'aux termes de l'article 2 de l'accord du 29 janvier 2000 dont se prévaut M.

[O] [P] à payer à la SA Société Générale la somme de mille euros (1 000 €) à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné solidairement M. [F] [P] et M.

à payer la somme de 4 355,96 euros en principal, outre les intérêts au taux légal, et celle de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire, ainsi que les dépens, rejetant le surplus des demandes.

En effet, la Selarl [D] [Y] a engagé une procédure au nom de M.

Non représentée Maître [I] [M] , ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL HUMBERT RENOVATION [Adresse 6] [Localité 6] Non représenté Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Non

[H] à rembourser à la Sas [Z] [C] la somme engagée au titre des frais de réagencement de ses bureaux, d'un montant de 25.000 euros, outre les pertes financières consécutives à la non réalisation du projet

Au surplus, Mme [Z] [V] ne peut se prévaloir au nom de M.

de non-restitution, et 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Concernant les engagements par signature (EPS) La déclaration de créance du 19 mars 2020, non contestée ni par la société débitrice ni par le mandataire judiciaire, indique des EPS appelées d'un montant

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAW

[J] [Y] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. - condamner M.

Il convient de noter qu'aucune expertise contradictoire, ni amiable ni a fortiori judiciaire, qui permettrait de décrire de manière précise les désordres, inachèvements et non-conformités affectant la