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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE00831_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 14 mars 2025 et les 3 et 23 juin 2025, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
Dans ces conditions, la formulation des conclusions dans le mémoire complémentaire enregistré le 9 juin 2022 ne peut être regardée comme entachée d'une erreur matérielle.
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aef
17 novembre 2016
Cette demande repose sur une volonté des partenaires sociaux de créer une solidarité financière forte dans la gestion du régime " remboursement complémentaire de frais de soins de santé " grâce à des partenaires
6253cd90bd3db21cbdd93af0
6253cd90bd3db21cbdd93af7
Pôle 4 - Chambre 7
662b43e2fe25450008314a7e
25 avril 2024
Aux termes de l'arrêté préfectoral n°2019-0278 du 29 janvier 2019, une enquête publique préalable à la déclaration publique et une enquête parcellaire ont été menées du 11 mars 2019 au 12 avril 2019.
Chambre Sociale
616348e7543823d76b0316c3
19 avril 2011
[P] [E] , chef de chantier dans l'entreprise Saintot, a déclaré aux enquêteurs le 23 février 2006 qu'il était prévu que M.
Pôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605651
12 juin 2015
Il est prévu à l'article IV du contrat de production que 'la société Art'Mell participe à ce financement en effectuant un apport de 980.000€ HT via un partenaire asiatique; cet apport se fera sous les
8ème chambre
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
En vertu du principe de concordance, la mesure d’audience doit correspondre au périmètre choisi par les partenaires sociaux comme champ de la négociation collective.
Pôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2b9
4 juillet 2013
- le condamner à payer à la société ADCC une indemnité complémentaire de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC au titre de ses frais irrépétibles d'appel.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b57
10 décembre 2015
Cette demande repose sur une volonté des partenaires sociaux de créer une solidarité financière forte dans la gestion du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé grâce à des partenaires
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
avec d'autres activités SSR exercées par des établissements du même groupe ; - elle a dûment justifié des démarches engagées auprès de partenaires pour répondre aux besoins de santé, à la différence
Pôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ef
24 avril 2024
au titre de la « fermeture administrative », page 31 des Conventions Spéciales, article 3.1.7 c) « fermeture administrative »; - JUGER ET DECLARER que la garantie complémentaire perte d'exploitation
Ch.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f49
4 juillet 2024
Elle souligne que dans le cadre de l'enquête relative aux circonstances de l'accident du travail de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 août 2021 et 3 février 2022, M.
6253cb12bd3db21cbdd8cc89
5 janvier 2009
Jimmy-Sassy coupable d'AGRESSION SEXUELLE PAR CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIE A LA VICTIME PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE, le 2 janvier 2008, à COUR-CHEVERNY (41), NATINF 025835, infraction
1ère chambre
DCA_23TL00390_20250123
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 31 août 2023, la société Semsa, représentée par Me Martinez, demande à la cour : 1°) d'annuler
6253c999bd3db21cbdd88c1a
9 octobre 2006
Elle dit ensuite que sa décision de préempter est suffisamment motivée, que la rétrocession à madame A... n'est que la conséquence de l'exigence des époux X... du tout à leur seul profit, qu'il a été fait
Chambre 4-1
6364ba0ae405357f749ea42c
28 octobre 2022
et ses annexes, rapport d'enquête complémentaire du 18 avril 2016, note Métier NM 075 du 19 mai 2011, calcul des préjudices subis par l'employeur et compte rendu de l'entretien préalable du 18 mai 2016
Pôle 4 - Chambre 6
65a23e087ca18b0008e582dd
12 janvier 2024
Ce projet prévoyait la division parcellaire du terrain.
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