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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69fc2389cdc6046d47e18b7e
30 avril 2026
[B] [R] a demandé à la juridiction notamment la requalification du contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel du 6 mars 2015 en contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein à
Chambre 4-4
5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba
2 juillet 2020
. *** FAITS ET PROCEDURE Madame [F] [V] a été embauchée suivant contrat à durée indéterminée en qualité de juriste par la société MAIL
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9731cdc6046d4765439b
20 mai 2026
[K] en contrat à durée indéterminée; - Et, à titre principal, elle condamnera solidairement les sociétés [3] venant aux droits de la société [4] et [2] à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdb5c245eb68b3a3381dbe1
19 mars 2019
[S] [Z] le 1ère novembre 1988 en qualité d'intermittent du spectacle, puis en 1990 en qualité de régisseur général et enfin, selon un contrat du 1er octobre 2010 à durée indéterminée et suivant un forfait
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c8bcdc6046d47382d52
4 juin 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée du 3 février 2020, elle a été engagée par celle-ci en qualité de directrice grand Sud-Ouest.
Chambre 4-6
6a210edccdc6046d4709b3d8
3 juin 2026
Sollicitant la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée, contestant tant les conditions d'exécution que la rupture de son contrat, M.
Chambre 4-5
69d8a33dcdc6046d47bd3dcc
9 avril 2026
déterminée en contrat à durée indéterminée.
11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832c3
5 mars 2020
[R] [C] était embauché par la société SA Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran en qualité d'ambulancier par contrat à durée indéterminée.
5fd97ac13eb9ae68ed87327f
23 janvier 2020
Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 1er juillet 2014, Mme [J] [W] était embauchée par l'association Altia Maldure et Gally en qualité de chef de service par contrat à durée
5fd9aea9fc8f2ca36eb01849
12 décembre 2019
indéterminée, moyennant un salaire brut moyen mensuel de 5139 euros pour 39 heures hebdomadaires, outre une prime annuelle de 5 % du résultat brut d'exploitation de l'année écoulée.
Chambre 4-3
6a0ffb9fcdc6046d478a8586
21 mai 2026
La salariée a saisi par requête du 27 mai 2021 le conseil de prud'hommes de Marseille pour solliciter la requalification de l'ensemble de la relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée, et
6a210f2acdc6046d4709b9c0
Sur la demande en requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée 12.
69d8a4dfcdc6046d47bd6766
Sur la demande de requalification Le salarié sollicite la requalification de l'ensemble des contrats de mission en contrat à durée indéterminée en contestant le motif de formation et fait valoir qu'aucun
Chambre 4-1
5fdac47c08d8075695048218
24 mai 2019
du 3 septembre 2007 en qualité d'opératrice polyvalente, coefficient 130, contrat prolongé jusqu'au 31 mars 2008, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2008.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9157dfef7d8b07d5541d8
17 juin 2020
[J] a été embauché par la société Wolters Kluwer le 16 février 2009 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chef de projet XPP.
6a0fea3fcdc6046d47880304
en un contrat à durée indéterminée, annulé la mise à pied conservatoire du 2 décembre 2021, jugé que le licenciement de M.
5fdb50d316d6c12ec798f66f
22 mars 2019
* * * * * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE [W] [F] a été engagé par la SAS CASTELBRIANTAISE DE PLASTIQUES exerçant sous l'enseigne PROMOPLAST suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86116cdc6046d471994c4
21 avril 2026
Pour voir infirmer le jugement déféré qui l'a déboutée de sa demande de requalification de ses contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée, Mme [C] fait valoir que le motif indiqué pour
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
Sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée pour dépassement de la durée maximum de 18 mois M.
V Madame J... Rc/Société I 2 S
5fca673450544c5080f743f6
28 octobre 2020
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame R... a été engagée par la SA I2S par contrat de travail à durée indéterminée à
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