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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fc2389cdc6046d47e18b7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [R] a demandé à la juridiction notamment la requalification du contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel du 6 mars 2015 en contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein à

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

. *** FAITS ET PROCEDURE Madame [F] [V] a été embauchée suivant contrat à durée indéterminée en qualité de juriste par la société MAIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9731cdc6046d4765439b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] en contrat à durée indéterminée; - Et, à titre principal, elle condamnera solidairement les sociétés [3] venant aux droits de la société [4] et [2] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb5c245eb68b3a3381dbe1

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

[S] [Z] le 1ère novembre 1988 en qualité d'intermittent du spectacle, puis en 1990 en qualité de régisseur général et enfin, selon un contrat du 1er octobre 2010 à durée indéterminée et suivant un forfait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c8bcdc6046d47382d52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par contrat de travail à durée indéterminée du 3 février 2020, elle a été engagée par celle-ci en qualité de directrice grand Sud-Ouest.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210edccdc6046d4709b3d8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sollicitant la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée, contestant tant les conditions d'exécution que la rupture de son contrat, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a33dcdc6046d47bd3dcc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

déterminée en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[R] [C] était embauché par la société SA Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran en qualité d'ambulancier par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd97ac13eb9ae68ed87327f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 1er juillet 2014, Mme [J] [W] était embauchée par l'association Altia Maldure et Gally en qualité de chef de service par contrat à durée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9aea9fc8f2ca36eb01849

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

indéterminée, moyennant un salaire brut moyen mensuel de 5139 euros pour 39 heures hebdomadaires, outre une prime annuelle de 5 % du résultat brut d'exploitation de l'année écoulée.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb9fcdc6046d478a8586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La salariée a saisi par requête du 27 mai 2021 le conseil de prud'hommes de Marseille pour solliciter la requalification de l'ensemble de la relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée, et

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f2acdc6046d4709b9c0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur la demande en requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée 12.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dfcdc6046d47bd6766

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande de requalification Le salarié sollicite la requalification de l'ensemble des contrats de mission en contrat à durée indéterminée en contestant le motif de formation et fait valoir qu'aucun

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdac47c08d8075695048218

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

du 3 septembre 2007 en qualité d'opératrice polyvalente, coefficient 130, contrat prolongé jusqu'au 31 mars 2008, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157dfef7d8b07d5541d8

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[J] a été embauché par la société Wolters Kluwer le 16 février 2009 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chef de projet XPP.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea3fcdc6046d47880304

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en un contrat à durée indéterminée, annulé la mise à pied conservatoire du 2 décembre 2021, jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb50d316d6c12ec798f66f

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

* * * * * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE [W] [F] a été engagé par la SAS CASTELBRIANTAISE DE PLASTIQUES exerçant sous l'enseigne PROMOPLAST suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86116cdc6046d471994c4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour voir infirmer le jugement déféré qui l'a déboutée de sa demande de requalification de ses contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée, Mme [C] fait valoir que le motif indiqué pour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6461cdc6046d47ca8ade

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée pour dépassement de la durée maximum de 18 mois M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

V Madame J... Rc/Société I 2 S

5fca673450544c5080f743f6

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame R... a été engagée par la SA I2S par contrat de travail à durée indéterminée à

Source officielle

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