n'a pas été volontaire mais le fruit d'une erreur de manipulation et qu'il y a été remédié puisque la cliente, à sa demande, a supprimé le document ; Attendu qu'il ressort des pièces communiquées sous

Le 09 avril 2020, Mme [I] s'est vu remettre des documents de solde de tout compte pour fin de contrat signé le 25 mars 2020.

jugement du 21 janvier 1987, le tribunal de commerce de Paris a jugé que cette résiliation était abusive et a condamné les sociétés SAMT et CMN à un Franc de dommages intérêts pour préjudice moral et donné

Une nouvelle erreu de paiement a été constatée par l'employeur dans un courrier du 22.09.09 pour un montant de 48,54 € brut.

En ce qui concerne le dommage E... critique le seul document retenu sans autre vérification émanant de la seule demanderesse alors que les postes visés ne peuvent être valorisés comme ils l'ont été ainsi

Ces documents démontrent que le projet a donné lieu à une étude particulière d'insertion paysagère, conformément aux prescriptions du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Y..., votre supérieur Hiérarchique, a effectué un contrôle de vos assortiments en Traditionnel et en Libre Service.

Essilor relève en outre une erreur d'interprétation de la portée de ce document, son article 7.1 prévoyant en substance que le porteur bénéficie en tout état de cause de la garantie, même si l'opticien

car les documents ont été envoyés « du [Localité 5] sans expéditeur spécifique ».

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

la société n'a pas démontré la prétendue carence, - le directeur de région a animé plusieurs réunions à sa place, et a donné directement des ordres à son équipe, passant outre son autorité, et parfois

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Par arrêté du 2 juillet 2024, la formation disciplinaire du conseil de l'ordre, donnant acte à l'autorité de poursuite de sa demande, a - dit que M.

, s'il y a lieu, avec les documents énumérés aux 1° à 10° de l'article L. 131-1 () ".

Mais cependant, le jugement sera confirmé en ce qu'il s'est basé sur trois évaluations très proches malgré les erreurs portant sur les surfaces, sur lesquelles l'appelante reste taisante.

évoquée par la SELURL CHRISTINE RIOUX ; Attendu qu'il apparaît, au regard du sens général du jugement, que les premiers juges ont commis une simple erreur matérielle qu'il convient de rectifier sans

[M] -un document du 11 décembre 2021 adressé par le président , M.[J], à deux directeurs dont M.

[X] en erreur et l'ont déterminé à acheter le bien immobilier litigieux. M. 

Par la suite, cette mesure de résiliation a été confirmée par deux courriels successifs émanant du service « risques statutaires » de la société Pilliot Assurances.

dont il s'agit ne sont pas des erreurs matérielles, la S.