provisoire de la décision.

L'appelant a remis ses conclusions au greffe le 12 août 2025 et les a signifiées le 1er septembre 2025 à l'intimée non constituée.

Ce moyen n'est pas considéré comme sérieux pour permettre le sursis à exécution de la décision.

Le 17 juillet 2018, Mme [Z] [F] a notifié à son employeur sa démission. Le 30 août 2018, elle a perçu une régularisation de 440 euros au titre d'une prime exceptionnelle.

France & Co en son exception d'exécution, - débouter la société ATR [Q] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, sur le fondement de l'exception d'inexécution, ' en tout état de cause

Ce jugement a été signifié, le 27 mai 2021, et un certificat de non appel a été délivré par le greffe de la cour d'appel de Douai, le 29 juin 2021. 2.

[L] la somme de 52.300 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision - condamné la SCI l'Avenir Immobilier à payer à M.

- N° Portalis 35L7-V-B7F-CEICB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

avant le dépôt de la requête en ommission de statuer ; -l'appelante ne s'est jamais expliquée ni sur le non paiement de la décision de première instance, ni sur l'absence de consignation qu'elle avait

En l'espèce, il est acquis aux débats que la décision contestée, en date du 3 février 2025, bénéfice de l'exécution provisoire de droit.

à ses obligations, l'impossibilité pour elle de connaître le nom du représentant de son adversaire, que le délai pour signifier expirait le 17 août 2024, que l'acte de signification n'était pas régulier

, non représentés.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 184 , 9 pages) Numéro d'inscription

[J] à prendre en charge les entiers dépens de la présente instance, - dit qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision, - rejeté le surplus des demandes des parties.

[V] [I] aux dépens et à une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rappelé l'exécution provisoire de la présente décision Pour parvenir à cette décision, le premier juge

BNP PARIBAS C/ [W] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Septembre 2021 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 2021/604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 133 , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

[Z] [J] et non pas à l'encontre de l'ensemble des héritiers pour leur part de la dette proportionnelle à leur part d'actif, - annulé la contrainte n°X4225095190004 en date du 8 novembre 2018 et signifiée