Par jugement du 22 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - déclaré irrecevables les actions en résiliation et en exécution de travaux de remise en état de Madame [H] [M] fondées sur le

consultées ; 6) l'ensemble des éventuelles études réalisées ; 7) la décision favorable de la mairie de Paris du 20 novembre 2013 et tous les autres actes (étude, décision...) administratifs pris en cours d'exécution

d'un rapport d'expertise ordonnée par ordonnance de référé du 18/09/2013, Vu les conclusions sur incident du 22/10/2013 de la SARL ARSATIS qui s'y oppose, Sur Ce, La SCI Kaoline a confié l'exécution

juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés aux propriétés privées par l'exécution

, et en ce qu'il l'a condamnée au paiement de pénalités de retard et de pertes d'exploitation nées du retard dans l'exécution des travaux.

l’exécution des travaux, soit pendant la durée des travaux, soit après la fin des injections.

Il résulte de ces stipulations que par dérogation à l'article 20.1 du CCAG Travaux, les pénalités pour retard dans l'exécution des travaux sont infligées par référence au calendrier détaillé d'exécution

et réprimée par les articles L.480-4 AL.1, L.480-5, L.480-7 du Code de l'urbanisme, d'EXECUTION DE TRAVAUX NON AUTORISES PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE, le 23/05/2000, à EVRY GREGY SUR YERRES, infraction

Invoquant l'exécution d'importants travaux de transformation réalisés sans son accord, M. 

En ce qui concerne la durée retenue pour le calcul des pénalités de retard dans l'exécution des travaux : 7.

que l'architecte n'est pas tenu d'une obligation de veiller à la bonne exécution desdits travaux, n'étant pas tenu de déceler ce qui n'est plus décelable après exécution.

- poursuivi l'exécution de travaux (l'édification d'une construction en bois d'une superficie de 65 m ²), malgré un arrêté municipal en date du 5 janvier 2006 en prescrivant l'interruption, Infraction

, les délais d'exécution des travaux sont prolongés.

- Sur le retard d'exécution des travaux et d'achèvement de l'ouvrage : Le premier juge relève, notamment, qu'en exécution du planning contractuel signé par les parties et après prise en compte de la

du commandement de payer et que les époux A... n'ont plus qualité pour demander l'exécution de travaux auxquels ils se sont opposés sous divers fallacieux prétextes.

B de préjudices résultant de l'exécution des travaux publics : 4.

sur la société ENTREPRISE JACQUES et de son exigibilité au titre de deux marchés : un lot de plomberie sanitaire et un lot de chauffage VMC conclus avec elle constituée de pénalités de retard dans l'exécution

Dans leurs écritures déposées le 31 janvier 2003, Mademoiselle Isabelle X... et Madame Marguerite X... concluent à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a ordonné l'exécution de travaux de