B a proféré des menaces graves à l'encontre de ses collègues et des enfants de son supérieur hiérarchique. Enfin, il n'est pas établi que M.

directeur départemental des services d'incendie et de secours, assisté d'un directeur départemental adjoint. / () ".

Le 26 juin 2017, l'Union Mutualiste Propara notifiait à la salariée son licenciement pour faute grave.

A renvoyait à une faute détachable du service car en lien avec sa condamnation pour des faits de harcèlement moral devant le tribunal correctionnel de Bordeaux et la Cour d'appel de Bordeaux ; - la demande

X... repose sur une faute grave, - de débouter M.

H soutient qu'il a été exclu du service prévention et prévision pour des raisons étrangères au service au regard des notes de service du 8 décembre 2011 et du 25 juin 2012 réorganisant les services prévention

Par un courrier, reçu le 3 octobre 2019, par les services de l'établissement public administratif, il a présenté une nouvelle demande d'octroi de la protection fonctionnelle à laquelle le service départemental

Par un courrier, reçu le 3 octobre 2019, par les services de l'établissement public administratif, il a présenté une nouvelle demande d'octroi de la protection fonctionnelle à laquelle le service départemental

le service d’appui au pilotage stratégique territorial » entre 2008 et 2017, puis de « chargée de mission d’appui à la modernisation de l’organisation et des processus » depuis 2017.

2021, le 31 mai 2021 et le 10 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cayuela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 mars 2021 ; 2°) d'annuler pour excès

enregistrés le 20 mai 2021 et le 10 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cayuela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 mars 2021 ; 2°) d'annuler pour excès

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

. / (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion

B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation

L'abus est matérialisé par l'injure, la diffamation et l'excès.

éventuel licenciement fixé au 10 mai 2019, avec mise à pied à titre conservatoire, par une lettre du 2 mai 2019 ; un conseil de discipline s'est tenu le 15 mai 2019 ; elle a été licenciée pour faute grave

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que les manquements reprochés à Mme B résulteraient de tensions éventuelles existant dans le service, d'une mauvaise organisation du service ou de

A, initialement maître assistant de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures d'architecture et détaché dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché principal

A, initialement maître assistant de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures d'architecture et détaché dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché principal

à la bonne marche de l'entreprise ou du service.