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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01763_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () / ". 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Le secrétariat et la comptabilité étaient externalisés auprès de Monsieur L..., secrétaire- comptable de l' expert- comptable FITECO. " Mais "- en cas de panne de matériel, elle pouvait aller chercher
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fec
28 juin 2011
28 juin 2011
Le tribunal de grande instance de Paris a, avant dire droit au fond, ordonné, le 12 mai 2010, une expertise comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d281
14 septembre 2009
14 septembre 2009
comptable, recrutait ses salariées dont elle fixait les horaires et les salaires et sur lesquelles elle avait tous les pouvoirs de sanction ; très subsidiairement, sur les relations avec Isabelle Y.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00537_20240227
27 février 2024
27 février 2024
réalisée par un expert-comptable a estimé la valeur de ce fonds, à partir de sa valeur patrimoniale, à la somme de 370 536 euros, supérieure au montant des dettes fiscales à garantir, et que l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04366_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
fixée par les parties à la valeur nette de 592 054 euros, qui a servi de base à la fixation de l'augmentation de capital de la SAS Lynx Digital, n'a pas non plus fait l'objet d'une certification par un expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa0
12 juin 2002
12 juin 2002
Le 20 juillet 1998, Monsieur X... cédait l'intégralité de ses parts à Monsieur A..., l'expert-comptable de la société Monsieur Y... étant mandaté pour rédiger les actes et procéder aux formalités nécessaires
Source officielleChambre 3-4
69615f95cdc6046d47c6b753
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Or, le rapport d'expertise judiciaire, et les deux notes produites par les parties émanant de deux autres experts-comptables (M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d83
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Elle soutient que l'expert comptable a aussi un devoir de mise en garde, d'alerte.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448c
14 mars 2019
14 mars 2019
Sisters), a signé avec Madame U..., expert-comptable, une lettre de mission prévoyant la présentation des comptes annuels et l'établissement des déclarations fiscales. Madame P...
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04546_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
par le ministre chargé de la recherche selon des modalités définies par décret, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. (…) / d ter) Les opérations mentionnées
Source officielleSociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
20 avril 2018
judiciaire en comptabilité agréé près la cour d'appel de Douai, en outre ancien expert-comptable, en la personne de M.
Source officielleRéférés Commerciaux
68ef2a7a1643bddf8ff84dab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
À l'appui de ce moyen, elle produit l'attestation de son expert-comptable en date du 31 juillet 2025 qui expose notamment les éléments suivants : le solde des comptes bancaires au 30 juillet 2025 s'élève
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f433e
22 avril 2025
22 avril 2025
Un mandat express était donné par chaque client à l'expert-comptable pour entreprendre toute démarche déclarative pour son compte auprès des administrations fiscales.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le courrier électronique, mentionné au point précédent, adressé au vérificateur le 26 juin 2017 par le cabinet d'expertise comptable assistant M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F
68de08ac2efeaecfe6843473
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle indique qu'elle a demandé à son expert, M. [X], d'actualiser ses propositions, fondées notamment sur le rapport amiable de M. [O], expert comptable agréé par la cour d'appel de Bordeaux.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02224_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Cette dépréciation doit être constatée par un expert agréé près les tribunaux lorsque le coût d’acquisition de l’œuvre est supérieur à 7 600 € […] ». 3.
Source officielle1ère chambre
6a04541dcdc6046d4793ab6f
7 mai 2026
7 mai 2026
[L] avait dans le cadre de son activité professionnelle mandaté le cabinet d'expertise comptable Fiduval-Drôme-Ardèche devenu Fiducial Expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
; Considérant qu'il ressort de l'ordonnance de non-lieu et de l'arrêt confirmatif de la chambre de l'instruction que lors de son audition, Monsieur A..., collaborateur du cabinet d'expertise comptable
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03215_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Almo Aéro a demandé au tribunal administratif de Rennes de reconnaître le caractère suffisant des garanties qu'elle a offertes au comptable
Source officiellePage 4 sur 68