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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4
15 décembre 2009
15 décembre 2009
En revanche, le modèle GPG 3O est constitué par une simple pierre tombale bombée de facture si traditionnelle qu'elle figure telle quelle dans la Méthode de développement des monuments funéraires publiée
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535b
15 février 2001
15 février 2001
Elle fait valoir qu'elle est titulaire des droits d'auteur sur le modèle de maison dénommé "la forestière" qui est protégeable au sens de la loi comme ouvre de l'esprit.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b56
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Au contraire, dans son courriel précité, le vendeur protestait de la qualité du document envoyé : "il me semble qu'il ne s'agit que d'une première version (vierge).
Source officielle6e chambre
615e0cd1c25a97f0381f4b02
10 mars 2015
10 mars 2015
[F] protestait que le poste litigieux correspondait à une rétrogradation, et non, à une réintégration dans son emploi ; Que la société PATTONAIR -reprochant à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034aaad97e34b96a4a2be5d
21 octobre 2016
21 octobre 2016
euros + 6.401.000 euros + 1.000.000 euros au titre, respectivement, de la perte subie du fait de sa participation au coût de développement d' «e-TSM/MecaPlanning », des pertes subies en raison de la facturation
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852bd
12 janvier 2001
12 janvier 2001
Par acte du 17 février 1998, Mademoiselle X... protestait à leur demande et les sommait de lui restituer le dépôt de garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Les bons de commande et factures d'achat remis à l'huissier instrumentaire ont révélé que le sac litigieux avait été acquis auprès de la société italienne SELECT INTERNATIONAL SRL, ce sac ayant été vendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672f
23 mars 2012
23 mars 2012
Considérant que la société RYANAIR déclare verser aux débats des factures, des attestations et une note d'étude de M.
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2719
26 avril 2022
26 avril 2022
[W] et qu'il ne subsistait aucune anomalie dans la facture. Il apparaît que M.
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c2e
19 novembre 2015
19 novembre 2015
LA PROVENCE a facturé à la société HUGO : - le 20 mars 2007 pour 126 photographies au prix de 20 € 00 H.T. par unité, soit au total 2 520 € H.T.; - le 18 janvier 2010 : . pour 101 photographies au prix
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b537
30 juin 2008
30 juin 2008
n'était nullement d'outrager la plaignante mais de faire valoir auprès du lycéen qui se trouvait à côté de cette dernière que celle- ci avait une activité dans la « police politique » ce qui est factuellement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
697db348cdc6046d475d5627
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par courrier du 18 septembre 2020, la société [H] a refusé de faire droit aux réclamations de [G] [C] au motif, notamment, que ce dernier entendait revendiquer un monopole sur une idée non protégeable
Source officielle2e Chambre
5fdd5aaeea711e038c958f4f
20 septembre 2018
20 septembre 2018
L'oeuvre originale est protégeable sans formalité quelqu'en soit le genre et le mérite.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be44
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Un échange de courriers intervenait entre les parties, Mme X...protestant, le 19 janvier 2004, contre l'absence de versement de rémunération depuis novembre 2003 et sollicitant une modification en conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cb
12 septembre 2007
12 septembre 2007
la destruction des pièces en cause par un huissier au choix de la société LESER, à ses frais avancés qui lui sont remboursés par la société NOBLE GIFT PACKAGING LIMITED, sur simple présentation des factures
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b94e62f7c490f224e94
18 septembre 2013
18 septembre 2013
n'exclut pas nécessairement le caractère original de l'oeuvre et qu'à supposer que les trois photographies en cause relèvent de la publicité, ce qu'il conteste, elles n'en demeureraient pas moins protégeables
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En l'espèce, les choix dont il est fait état, concernant tant le style rustique de la table en bois contrastant avec l'assiette de couleur noire et de facture contemporaine sur laquelle sont posées quatre
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f6
7 juin 2007
7 juin 2007
Elle en déduit que le coffret n'est pas une œ uvre originale exprimant la personnalité de son auteur et n'est donc pas protégeable.
Source officielleChambre 3-1
64c35c0cf01612d969defe22
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il en résulte qu'en tant qu''uvre globale ou composite, l'aménagement intérieur du restaurant Koï ne présente aucun caractère protégeable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fde53ebbdffcbea6a99e
30 mars 2012
30 mars 2012
Considérant qu'il est justifié par la production de la facture en date du 26 mai 1998 du fabricant au Bangladesh (DULAL BROTHERS LTD) que ce modèle a été commandé par la société BMB le 10 février 1998
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