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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fca24e20b709516db1d3875
3 décembre 2020
3 décembre 2020
[G] [F] d'avoir falsifié des bulletins de courses afin d'obtenir des remboursements indus.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00210_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, usage ou acceptation de chèque falsifié, de faux en écriture privée, d'escroquerie et d'abus de confiance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162bb48f32b7c38854c3016
26 février 2013
26 février 2013
Considérant que ce certificat avait été obtenu sur la base de documents falsifiés, le procureur de la République de Paris a, par acte d'huissier du 28 avril 2011, fait assigner Monsieur [D] [C] devant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897aa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Monsieur l'Avocat Général soutient que les sommes retirées grâce à la procuration falsifiée ne sont pas contestées, que l'entretien de Monsieur Z... était un prétexte car beaucoup de chèques falsifiées
Source officielleChambre Sociale
65aa2d71009f81000890db66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de trois ordonnances pour l'assurée Madame [LF] [M] ; falsification qu'elle établit par la production d'un courrier en date du 21 juin 2016 aux termes duquel le Docteur [KD] confirme la falsification
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8ca
10 avril 2024
10 avril 2024
Celui-ci nous a confirmé la falsification du document, votre inaptitude métier, et a signalé le dossier à la commission ferroviaire.
Source officielleChambre Sociale
64549e56eedb07d0f8185ea5
25 avril 2023
25 avril 2023
En l'espèce, l'URSSAF a sanctionné Mme [V] lui reprochant : - d'avoir le 18 février 2018 interverti deux chèques lors du retour de ces chèques à l'expéditeur - d'avoir falsifié un chèque émis le 19
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca82bd3db21cbdd8b376
7 mai 2008
7 mai 2008
104 AL. 2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par les articles L. 163-3, L. 163-5, L. 163-6 AL. 1, AL. 2 du Code monétaire et financier coupable d'USAGE DE CHEQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE
Source officielle17e chambre
6035d2ed13061339d36a22a9
18 février 2016
18 février 2016
Falsification de documents officiels : Nous avons découvert, en date du 26/05/08, que vous avez falsifié différents courriers provenant de notre banque la BRED, et notamment, des relevés de comptes et
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f3
22 mai 2002
22 mai 2002
, à LA MOTTE SERVOLEX, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 , 2 , 3 , 4 du Code pénal coupable d'USAGE DE CHEQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE
Source officielleChambre civile 1-2
6979a974cdc6046d47f15271
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[X] et Mme [T] n'apportent pas la preuve de falsifications apparentes comme l'a retenu le premier juge dont elle reprend la motivation.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870da
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Ce chèque a été passé au crédit du compte de Gabriel X... ouvert à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÈNE-ALPES puis le chèque s'étant révélé falsifié, l'écriture a été contre-passée par sa banque.
Source officielle1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad96
19 mai 2017
19 mai 2017
Elle fait valoir que les quelques relevés de compte produits pour 2008 sont grossièrement falsifiés ainsi que l'a jugé le tribunal et que les relevés de l'année 2010 ne sont même pas falsifiés.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 18 Juillet 2007c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb15
25 février 2008
25 février 2008
Djamel POURSUIVI pour RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN USAGE DE CHEQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE, le 03 / 01 / 2004, à ABBEVILLE, infraction prévue par l'article 321-1 alinéa 1, alinéa 2 du Code Pénal, l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f608
22 septembre 2011
22 septembre 2011
qui à titre principal soutient la confirmation du jugement frappé d'appel, et qui, à titre subsidiaire, fait valoir que la responsabilité de la banque ne pourrait être retenue que pour les chèques falsifiés
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00553_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
qu'il n'est pas établi que le brigadier-chef de police, qui n'a dressé ce procès-verbal que quatre jours après le débarquement du passager, ait personnellement constaté le caractère manifeste de la falsification
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a38c924eadffcc4766
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- sur l'existence de chèques faux Il est en l'espèce reproché au Crédit mutuel de ne pas avoir relevé la falsification des signatures apposées sur 43 formules de chèques appartenant à M.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d821e12c85000874b14c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Cette attitude ne peut être tolérée. 2- Nous nous sommes aperçus que vous avez falsifié de documents administratifs internes.
Source officielle1ère Chambre
650d301771dfcd8318200c6b
8 août 2023
8 août 2023
Il sera d'abord constaté que la falsification du carnet d'entretien ressort elle-aussi d'éléments extérieurs à l'expertise, savoir la copie des pages de ce carnet portant mention de l'intervention d'un
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6451facf48616ed0f8cd4ede
2 mai 2023
2 mai 2023
La SA Diac soutient pour sa part que la falsification d'écritures n'est aucunement démontrée par les pièces versées en première instance et en appel qui datent de 2013 ou 2014.
Source officiellePage 4 sur 317