Sur la faute inexcusable de l'employeur M. [N] fait grief aux premiers juges de ne pas avoir retenu la faute inexcusable de l'employeur.

de la faute inexcusable de la Société Seosse, employeur de M.

MOTIFS : Sur la faute inexcusable : Mme [P] [B] soutient que l'accident dont elle a été victime est dû à l'utilisation d'un ascenseur dont la cellule dysfonctionnait.

Il soutient que l'accident du trajet ne peut entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

[A] le 19 mai 2017 est dû à la faute inexcusable commune de la SAS [2] et de la SAS [1], - dit que M.

La SAS [1] fait valoir qu'elle n'a pas connaissance d'une quelconque procédure pénale et invoque la dissociation de la faute pénale non intentionnelle et de la faute inexcusable.

En l'espèce, la faute inexcusable de l'employeur substitué dans la direction par l'entreprise utilisatrice étant à ce stade acquise, sans que la faute inexcusable de la victime ait été, à la lecture du

Sur la faute inexcusable de l'employeur : M.

inexcusable, et si le caractère professionnel de la maladie est reconnu, s'en rapporter à justice sur la question de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

[U] a saisi le tribunal pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Aux termes de ce même arrêt, la cour d'appel de Lyon a précisé que la faute inexcusable était celle de l'employeur, la société SBC, a confirmé le jugement en ce qu'il a majoré la rente au taux maximum

[L] en cas de confirmation du jugement déféré, soit la société en cas de reconnaissance de sa faute inexcusable. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la faute inexcusable M.

H... de sa demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur.

La caisse primaire d'assurance maladie de LILLE-DOUAI a été saisie d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur par courrier daté du 08 août 2013.

[Z] est due à la faute inexcusable de son employeur, la ville de [Localité 5], En conséquence, fixer au maximum la majoration des indemnités dont bénéficie M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la faute inexcusable M.

MOTIVATION Sur la faute inexcusable de l'employeur : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la faute inexcusable M.