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64 résultats pour « frais de médicaments et de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b6

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

futurs : 3 consultations spécialisées par an, 4 consultations avec un médecin traitant par an, 1 électroencéphalogramme tous les 18 mois ; traitement médicamenteux (Keppra : 1 cp matin et soir), appareillage

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60325d0f677071923a93217a

Appel

19 février 2018

19 février 2018

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) * frais divers [E] [L] demande une indemnisation de 19.129,10 € au titre de frais de déplacement pour plus de 33.678 kilomètres au 12/09/

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147dcb8fa004f57da1b1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

et de transmettre une copie du présent jugement a ces derniers ; Condamné la SAS PELLER CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal, es-qualité, aux entiers dépens de l'instance et frais

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La société Transports des Grands Lacs a, d'après l'extrait Kbis produit par Mme [Z], des activités d'ambulances taxis, voitures de petite et grande remise, transports publics routiers de voyageurs, et

Source officielle

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