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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b6
11 mars 2019
futurs : 3 consultations spécialisées par an, 4 consultations avec un médecin traitant par an, 1 électroencéphalogramme tous les 18 mois ; traitement médicamenteux (Keppra : 1 cp matin et soir), appareillage
60325d0f677071923a93217a
19 février 2018
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) * frais divers [E] [L] demande une indemnisation de 19.129,10 € au titre de frais de déplacement pour plus de 33.678 kilomètres au 12/09/
Ch. Sociale -Section A
642d147dcb8fa004f57da1b1
4 avril 2023
et de transmettre une copie du présent jugement a ces derniers ; Condamné la SAS PELLER CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal, es-qualité, aux entiers dépens de l'instance et frais
Chambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556c
31 août 2022
La société Transports des Grands Lacs a, d'après l'extrait Kbis produit par Mme [Z], des activités d'ambulances taxis, voitures de petite et grande remise, transports publics routiers de voyageurs, et
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