sommes suivantes : -1591, 03 euros d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, -318, 20 euros d'indemnité de congés payés (page 3 des conclusions), -2 896, 53 euros de remboursement de frais

X..., de le condamner à payer la somme de 24684.64€ à titre de remboursement de la Tva, 1500 € pour l'ordinateur portable et 1 500 € pour frais irrépétibles.

de déplacements en voiture pour se rendre à ses rendez-vous médicaux ; - du coût de l'assistance à tierce personne pour ses activités quotidiennes ; - des frais de réaménagement de son domicile

B... devraient être ramenées à de plus justes proportions ; aucune indemnisation ne sera accordée au titre des frais d’acquisition d’une voiture adaptée, de même que pour l’incidence professionnelle ;

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté interministériel du 14 novembre 2001 relatif aux tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles modifié ; - le code de justice administrative.

Il lui fait grief de courriels au ton virulent et méprisant, relatifs notamment à la justification ses frais professionnels.

GARAGE BAVARD, a mis hors de cause la société FERRARI et la compagnie d'assurances le GAN ; Dans la nuit du 09 au 10/08/1991, Serge X... qui circulait avec sa voiture de marque FERRARI modèle 328 GTS

salaires de 2 %, par la diminution des points de retraite engendrée par sa perte de salaire, par la perte de ses droits à la mutuelle santé pendant sa période de chômage " estimée à un an " et par les frais

Vu les dernières conclusions de l'intimée du 21 juin 2011 aux fins de confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, de voir rejeter toutes les demandes des appelantes et de les voir condamner

2018, relativement aux déplacements réalisés par Mme [T] au moyen de son véhicule personnel pour les besoins de la société lorsqu'elle était responsable de magasin, «'bien sûr [J], pour ce qui est des frais

- sur les frais professionnels L'article 11 du contrat de travail prévoit que 'les frais professionnels seront remboursés comme indiqué à l'article 9-7 (de ce contrat), à l'exclusion des frais de

Formant appel incident il entend voir constater que M.

de 30 000 F CFP versée au titre de l'emprunt contracté par la SCI Mabimbo, aux frais de location d'une voiture pour une somme de 29 143 F CFP, ainsi qu'à des frais mensuels de 50 000 F CFP pour le loyer

Sur les frais de déplacement M.

23MA02195, par un mémoire enregistré le 31 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Athon, demande à la cour : 1°) de condamner le CNRS à lui verser les sommes de 4 000 euros en réparation des frais

Tous les frais relatifs à cette voiture seront à la charge du vendeur sauf le gasoil qui sera remboursé sur justificatif.

La SARL Carrosserie RD sollicite le remboursement des frais de location d'une voiture pendant plusieurs mois qu'elle a dû exposer pour pallier le non-rachat d'un véhicule en l'absence d'indemnisation du

Mme B demande également le remboursement de frais de déplacement exposés pour se rendre à l'expertise amiable du 18 septembre 2012 en France, comprenant des frais de transport aérien, de location de voiture

de déplacement, location voiture, taxi, essence, péage), son relevé de compte bancaire confirmant le paiement d'une partie des frais réclamés (location voiture, péage, hôtel) et il affirme avoir remis

du 2 mars 2015, une somme de 1 000 euros au titre de « remboursement de frais d'entreprise » qui ne correspondait en réalité à aucun frais dépensé, de sorte qu'il s'agissait en réalité d'un élément de