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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
63660b3ebb0cef7f742792d6
4 novembre 2022
S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.
Pôle 6 - Chambre 11
61625c87d64a6b1f5148764b
10 octobre 2013
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.
61638739947dd77ae6de0257
30 septembre 2010
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff3
13 mars 2002
et frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance attaquée, sauf en ce qui concerne la mission dévolue à l'expert, Statuant à nouveau de ce chef : Dit que l'expert aura pour
68e5f1aac9f36f05b4431845
7 octobre 2025
3e chambre civile
6a0ff160cdc6046d4789455d
21 mai 2026
non compris dans les dépens qu'elIes ont engagés, - condamné la société BL Prestations aux entiers dépens de l'instance dont frais de greffe Iiquidés et taxés à la somme de 116,74 euros toutes taxes
6253cb54bd3db21cbdd8d514
24 janvier 2011
X... les frais non compris dans les dépens, aussi convient-il de réformer la décision du premier juge qui a condamné Mme Y... à régler à M.
615e0e47c25a97f0381f545b
13 février 2014
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.
615e0e7fc25a97f0381f573e
21 novembre 2013
6253ca23bd3db21cbdd8a2a3
24 janvier 2008
6253c895bd3db21cbdd85b00
17 décembre 2002
CONDAMNE la société SMS FRANCE à payer à Monsieur Patrick X... la somme de 600 (SIX CENT UROS) au titre des frais non compris dans les dépens.
6162cc31fea1086acdbe41bf
7 juin 2012
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant en son action, Mademoiselle [T] [L] sera condamnée aux dépens et gardera à sa charge ses frais non compris dans les dépens.
2ème Chambre
Me François HOFFMANN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
62c7c9b0cb8dca058e3e79ac
7 juillet 2022
Les parties étant d'accord pour conserver à leur charge l'ensemble des dépens et des frais non compris dans les dépens qu'elles ont respectivement exposés, il convient de statuer sur les dépens conformément
6253cb2abd3db21cbdd8cfcb
4 novembre 2008
pour les frais non compris dans les dépens.
6162986c201c88caf8c4e16e
15 décembre 2011
63660b3ebb0cef7f742792dc
non compris dans les dépens.
616348ef543823d76b031762
9 juin 2011
61638ee90d12e998c06d9d26
10 février 2011
6253c90ebd3db21cbdd871c0
19 octobre 2004
Il n'est pas contraire à l'équité de laisser à la charge de la société ESR les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés.
627a0161dd6bd9057dc56cc6
6 mai 2022
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