. ************* FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 11 mai 2013, [D] [F] épouse [B] a été embauchée en qualité d'auxiliaire de vie par [U] [V], en sa qualité de mandataire de sa mère

Ce sinistre pour lequel votre responsabilité est entièrement engagée a nécessité l'intervention de la gendarmerie et le remorquage du véhicule tracteur [Immatriculation 3] afin de dégager la chaussée.

[M] n'était plus à la régulation, Mme [R], auxiliaire, atteste le 11 mars 2014 que M. [M] n'occupe plus la place de régulateur depuis 8 mois et est remplacé par M. [J], M. [Z], Mme [J], M. [F] et M.

employant plus de 10 salariés, en qualité de conducteur VL, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, régi par la convention collective nationale de transport routier et activités auxiliaires

La convention collective applicable est celle nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. La société emploie au moins 11 salariés.

[V] produit une attestation d'hébergement il ne justifie pas, à la date de l'audience, d'une remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie d'un passeport original en cours de validité, ce

Stéphane X... en qualité de conducteur courte distance au niveau 138 de la convention collective des transports routiers et auxiliaires du transport applicable au sein de l'entreprise.

De plus un certificat médical a été établi selon lequel je nécessite la présence d'une auxiliaire de vie, poste pour lequel vous n'avez malheureusement pas les compétences.

Par acte du 20 octobre 2024, [M] [S] a déposé plainte auprès de la gendarmerie nationale à l'encontre de [G] [X] pour blessures et pour défaut de déclaration.

La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

L'assignation à résidence ne peut être ordonnée par le juge qu'après remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie de l'original du passeport et de tout document justificatif de son identité

L'assignation à résidence ne peut être ordonnée par le juge qu'après remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie de l'original du passeport et de tout document justificatif de son identité

de Monsieur [T], - le procès-verbal de constat d'huissier dressé le 27 octobre 2016, - la déclaration d'accident du travail de Madame [Z] et le procès-verbal d'audition de son audition par la gendarmerie

société Transports Charles, en qualité de chauffeur, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires

La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports est applicable.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

L'assignation à résidence ne peut être ordonnée par le juge qu'après remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie de l'original du passeport et de tout document justificatif de son identité

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, assignée en intervention forcée le 11 05 23 par remise à personne habilitée, n'ayant pas constitué avocat [Adresse 8] [Localité 7] Mme [R], auxiliaire

séjour sollicité, le préfet de l'Isère a opposé à l'intéressée l'absence de communauté de vie entre les époux en se fondant sur le rapport de l'enquête de communauté de vie établi par la brigade de gendarmerie

EXPOSE DU LITIGE [I] [O] épouse [Z] a été engagée suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 septembre 2007 par la société Eveil et Sens en qualité d'auxiliaire de puériculture.