A l'item « Si conditions non remplies, indiquer l'élément qui fait défaut », il a renseigné 'Caractère non calcifiant non prouvé (pas de radiographies transmises)' (Dr [I]).

un grief.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 23 octobre 2023 Mme [T] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : - débouté Mme [T] de

de l'article 835 du code de procédure civile, de : '- prononcer le non-lieu à statuer, - condamner M.

 ; - déclarer les conclusions d'appelants irrecevables pour non-respect du contradictoire à défaut de communication simultanée avec toutes conséquences de droits ; - écarter l'ensemble des pièces sur

Par courriel adressé au greffe de la cour d'appel le 11 février 2026, Mme [P] a indiqué qu'elle entendait se désister de sa demande qui visait à ce que Me [X] soit condamné à lui rembourser les honoraires

Par conclusions reçues au greffe le 7 août 2025, le ministère public conclut à l'irrecevabilité de la requête au motif que [X] [B] a été déclaré coupable d'une partie des faits.

Il indique que la créance de l'URSSAF ne saurait excéder 12 851,41 euros (soit 15 065 euros ' 2 213,59 euros).

De plus, le décompte non-conforme fait grief à M. [E] [Z] qui n'est pas en mesure de vérifier l'étendue de sa créance.

[K], par acte remis au greffe dans les mêmes conditions le 6 juin 2025 et la société GETA SERVICE, par acte remis au greffe mêmement le 28 mai 2025 ; Cependant, par conclusions d'incident remises au

Son conseil développe les moyens présentés dans ses conclusions. [J] [M], tiers et père, régulièrement convoqué, ne comparaît pas.

à justifier d'un grief.

Selon l'article 124 du code de procédure civile, les fins de non-recevoir doivent être accueillies sans que celui qui les invoque ait à justifier d'un grief et alors même que l'irrecevabilité ne résulterait

Par conclusions datées du 19 septembre 2024, soutenues oralement à l'audience de plaidoirie par son conseil, M.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 7 janvier 2026, M.

Il ajoute qu'il incombe à la caution qui invoque la disproportion de démontrer que son engagement était disproportionné lors de sa conclusion.

Sur la fin de non-recevoir tenant au défaut d'intérêt à agir des époux [M] L'assignation a été délivrée par les époux [M] à l'encontre de Mme [Y] en son nom personnel et non en sa qualité de représentant

Elle indique qu'aucune disposition spéciale ne prévoit, en effet, que cette prescription puisse être relevée d'office par le juge, même en cas de non comparution de la partie à laquelle elle profiterait

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 9 janvier 2026, M.

Par déclaration faite au greffe de la cour d'appel de Colmar le 13 août 2020, M. [O] a interjeté appel de cette décision. Dans ses dernières conclusions en date du 25 mars 2021, M.