X... et Y... qui ont bénéficié de la procédure et n'ont donc plus d'intérêt à agir, 1-2) cet accord d'entreprise est opposable tant aux salariés qu'à l'employeur, 2) sur le fond, les salariés ont changé

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Elle soutient que : - la demande doit être déclarée prescrite conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation selon laquelle l' action individuelle d' un salarié tendant à faire reconnaître la

Elle soutient que : - la demande doit être déclarée prescrite conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation selon laquelle l' action individuelle d' un salarié tendant à faire reconnaître la

l'ensemble des droits individuels et collectifs qu'ils soient financiers ou non, accordés aux salariés en raison de leur appartenance à l'entreprise.

par substitution des trois salariés, dont l'action est elle même irrecevable.

par substitution des trois salariés, dont l'action est elle même irrecevable.

donc de le comparer à la grille de la convention collective et plus particulièrement aux spécificités de la classification d'agent de maîtrise, niveau III échelon 3 telle qu'attribuée au salarié ;

même intégré au groupe VIVESCIA et qu'il n'a donc pas pris en compte cette dimension élargie.

même intégré au groupe VIVESCIA et qu'il n'a donc pas pris en compte cette dimension élargie.

même intégré au groupe VIVESCIA et qu'il n'a donc pas pris en compte cette dimension élargie.

Chacun des salariés, qui a remis une attestation à M. [X], a terminé sa carrière au sein du groupe [14].

En réponse, la société Fiducial Informatique objecte pour l'essentiel : - que pour que la prise d'acte du salarié produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit

En votre qualité de Directeur général, vous avez donc de fait accepté qu'un tel service, dont l'importance est capitale, fonctionne dans un tel état de délabrement et couvert les agissements de son responsable

Chacun veille donc à avoir un comportement professionnel, responsable et respectueux d'autrui. '' La société justifie également du comportement insultant de certains collaborateurs de M.

Il convient de rappeler que l'article L 1152-1 du code du travail dispose que «'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

S'agissant de l'obligation individuelle de reclassement, il affirme qu'elle a été satisfaite dès lors qu'il a proposé individuellement à au moins quinze salariés des emplois figurant dans la liste des

S'agissant de l'obligation individuelle de reclassement, il affirme qu'elle a été satisfaite dès lors qu'il a proposé individuellement à au moins quinze salariés des emplois figurant dans la liste des

S'agissant de l'obligation individuelle de reclassement, il affirme qu'elle a été satisfaite dès lors qu'il a proposé individuellement à au moins quinze salariés des emplois figurant dans la liste des

S'agissant de l'obligation individuelle de reclassement, il affirme qu'elle a été satisfaite dès lors qu'il a proposé individuellement à au moins quinze salariés des emplois figurant dans la liste des