que seules les heures de travail effectif sont prises en considération à ce titre, exclusion faite des heures d'équivalence même rémunérées ; elle soutient que le calcul opéré par M.

de service dont 17,33 heures d'équivalences à 25 % et 0,75 heures supplémentaires à 25 % qui ont été réglées sur le bulletin du mois de septembre 2015 ; septembre 2015 : 189,57 heures de service soit

en compte pour le calcul du SMIC sont celles qui sont payées et non pas uniquement les heures d'équivalence réellement effectuées.

[E] soutient que l'association Esperem lui a appliqué un régime d'heures d'équivalence entre minuit et 6h00, payées à hauteur de trois heures, alors qu'il devait intervenir la nuit à de nombreuses reprises

[M] soutient que l'association Esperem lui a appliqué un régime d'heures d'équivalence entre minuit et 6h00, payées à hauteur de trois heures, alors qu'il devait intervenir la nuit à de nombreuses reprises

[P] soutient que l'association Esperem lui a appliqué un régime d'heures d'équivalence entre minuit et 6h00, payées à hauteur de trois heures, alors qu'il devait intervenir la nuit à de nombreuses reprises

par les 4 heures ou 8 heures d'équivalence qu'effectuent chaque semaine les Conducteurs routiers, selon qu'ils appartiennent à la catégorie « conducteur courte distance » (4 heures d'équivalence hebdomadaire

jusqu'au 1er juillet 2004, et d'animatrice veilleuse à compter de cette dernière date ; Sur la régularité d'heures d'équivalence Attendu que la salariée conteste que des heures d'équivalence puissent

d'équivalence Attendu que la salariée conteste que des heures d'équivalence puissent servir de base au calcul de sa rémunération, alors que l'employeur considère que le régime d'équivalence est applicable

d'équivalence Attendu que la salariée conteste que des heures d'équivalence puissent servir de base au calcul de sa rémunération, alors que l'employeur considère que le régime d'équivalence est applicable

de la durée du temps passé au service de l'employeur pour les personnels roulants à savoir 43 heures hebdomadaires (186h33 mensuel) équivalentes à 35 heures pour les personnels roulants « grande distance

a validé celle-ci et le système des heures d'équivalence par elle prévu et rendu impossible tout recours fondé sur l'absence de validité de ladite clause.

, -le paiement des heures hebdomadaires effectuées entre la 36ème et la 43ème heures dites heures d'équivalence avec une majoration de 25%, -le paiement des heures effectuées au delà de 43 heures hebdomadaires

[F] a perçu une rémunération de 2 197,25 euros pour 152 heures de base et 34 heures d'équivalence, soit 186 heures au total, en qualité de chauffeur coefficient 150 M.

151,67 heures du salaire de base, 28,68 heures d'équivalence, 17,33 heures supplémentaires à 25% et 36,32 heures supplémentaires à 50 %, soit une durée du travail payée de 234 heures - en août 2015 en

pour les heures de surveillance nocturne en chambre de veille et que cette annulation partielle n'a aucune incidence sur les conditions de rémunération des heures d'équivalence qui étaient et demeurent

d'équivalence, une heure un quart de randonnée ou de promenade au pas ou à l'américaine équivalant à une heure de travail effectif).

alinéa du III est corrigé, dans des conditions fixées par décret, d'un facteur déterminé en fonction des stipulations légales ou conventionnelles applicables : 1° Aux salariés soumis à un régime d'heures

Lorsque le salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, la majoration salariale

réellement porté atteinte à un droit légitime au motif que le législateur se serait contenté de valider une règle appliquée sans contestation pendant plus de 30 ans en admettant la validité des heures