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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
61609a4754c6ec55cf71010c
10 avril 2014
00751 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12074 APPELANTS Monsieur [U] [B] [C] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (REUNION
Cour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c4
31 janvier 2011
mois et supporter 400 € par mois de loyer outre 380 € de crédit auto ; Attendu que Marcel X..., pour justifier sa demande de diminution de la pension alimentaire due pour sa fille, expose que sur l'Ile
1re chambre 2e section
5fdc962e7fbc8ab936eb0347
13 novembre 2018
constituées par la société Gesdom, dans le but d'acquérir et mettre en location des stations autonomes d'éclairage (S.A.E), alimentées par des panneaux photovoltaïques qui devaient être installés sur l'Ile
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
Le département de la Réunion a entrepris, dans les années 1980, de créer un système C de plusieurs milliers d'hectares de terres agricoles situées à l'ouest de l'Ile de La Réunion, dit C F).
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d’une part, d’annuler la décision par laquelle le préfet de La Réunion a implicitement rejeté sa demande d’aide à la plantation de canne à sucre
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge, en
DCA_23BX01408_20250605
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la
DCA_23BX01409_20250605
DCA_23BX01410_20250605
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la
DCA_23BX01411_20250605
DCA_23BX01412_20250605
Chambre 1-1
68008eb87389f87eaf12844d
16 avril 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-Pierre ANDREANI, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur [R] [P] Né le 11 Mars 1953 à [Localité 4] (53) Demeurant [Adresse 1] (ILE
1ère chambre civile B
615e0e3ac25a97f0381f53af
13 janvier 2015
Le docteur [Z] ne s'est pas présenté aux deux réunions d'expertise, mais il ne conteste pas avoir été convoqué.
Pôle 5 - Chambre 5
6163820596ce96677bf0fdb8
10 mars 2011
Ainsi à la Réunion, Mayotte, Ile Maurice et Madagascar, la société TPS a consenti à la société Parabole Réunion le droit de distribuer les chaînes qu'elle éditait en exclusivité.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e0cc25a97f0381f51c1
31 janvier 2014
APPELANTE : SA PARABOLE REUNION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2]), représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Pôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d3c
9 mai 2022
Le dossier complet de demande de raccordement des trois Sep Sunra n'était pas déposé auprès d'Edf au 31 décembre 2010, comme le confirment les attestations du chef du service commercial à EdF Ile de La
62833c405a52a8057d9918c9
16 mai 2022
Par jugement du 26 avril 2017, le tribunal mixte de Saint-Pierre de la Réunion a placé en redressement judiciaire la société Gesdom, converti en liquidation judiciaire le 26 septembre 2019.
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