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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
686767037c03803a32c2723d
2 juillet 2025
A l'issue des débats, le conseiller faisant fonction de Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025 puis à cette date le délibéré a été prorogé au
1ère Chambre A
603275b6ddf794a9dada741f
30 janvier 2018
27 novembre 1997 après avoir signé une promesse synallagmatique de vente le 20 août 1997 ; qu'entre-temps, le 19 octobre 1997, elle a adressé une lettre à son ex-époux (pièce 54 de l'intimé) où elle annonce
Ch. Sociale -Section A
627218d2228a02057de67491
3 mai 2022
[L] a fait preuve d'une grande désinvolture à l'annonce de l'incident révélant ainsi un manque de conscience professionnelle et une inconscience totale quant à la gravité de l'accident qui ne peuvent être
Chambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79db
4 avril 2024
Et, sur le second point, ils se prévalent des règles que les banques s'imposent à elles mêmes en particulier dans le contexte actuel d'un essor de placements à haut risque avec des rendements annoncés
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
Le 2 décembre 2005, le juge d'instruction rendait une ordonnance de non-lieu aux motifs que : - aux termes de l'article 121-3 du Code Pénal il y a délit en cas de faute d'imprudence, de négligence
6253c930bd3db21cbdd87843
25 octobre 2005
Pour tenter de justifier son attitude, Madame C... évoque la force majeure, notamment la vitesse du vent (certaines rafales, à 140 kilomètres heure au lieu des 100 kilomètres heure annoncés).
6253c83dbd3db21cbdd84af6
3 avril 1998
voyageurs - que le comportement fautif de Monsieur Pierre X... qui a ouvert les portières du wagon, sauté d'un train roulant à vive allure (100 km/h) est seul à l'origine de l'accident - que cette grave imprudence
1ère Chambre
66162be899851e0008f1e768
9 avril 2024
Il estime que Mme [Z] a été négligente en se contentant d'une visite virtuelle du bien.
Pôle 5 - Chambre 4
65af6837b6c6260008b53096
17 janvier 2024
La SAS SIA Industrie a annoncé par courriel du 19 mars 2019, confirmé par courrier du 30 avril 2019, la cessation des relations commerciales avec un arrêt progressif de la sous-traitance de l'activité
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ET FILSc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fe
15 janvier 2025
En vertu de l'article 1241 du même code, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 8.
6253c8e6bd3db21cbdd86945
9 octobre 2003
D'autres modifications m'ont été annoncées en me précisant que nous ne devions en aucun cas prendre en compte les bases du contrat d'origine qui liait M. Y... à la société POLLARD.
2ème Chambre civile
6780bc817876e75543d1c670
9 janvier 2025
Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée.
3ème chambre
6a0fe68bcdc6046d47876f4b
21 mai 2026
À titre subsidiaire, il est recherché la responsabilité délictuelle de Mme [R] et la garantie de Groupama, au motif d'une imprudence de l'assurée et de négligence de sa part en se comportant comme une
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336aeebb40ec8318f31c9a
19 octobre 2023
ou par son imprudence.
Chambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc0f
20 janvier 2023
[P] expose que la faute lourde traduit une intention du salarié de nuire à son employeur et, en conséquence, qu'une faute d'imprudence ou de négligence ne peut, quelles que soient ses conséquences dommageables
1ère chambre civile A
6793332632b173f45a7c8d85
23 janvier 2025
Conformément à l'article 1241 du même code, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
62cfb209548bc59fcf4f0f50
12 juillet 2022
[L] [B] et Mme [Y] [U] épouse [B] ont eux-mêmes commis une faute de négligence ou d'imprudence, de sorte que, s'agissant de leurs demandes de provision, une deuxième limite d'indemnisation à hauteur de
TROISIEME CHAMBRE
5fd93e3cf9f188240e369402
2 avril 2020
[A] [I] a commis une faute exonératoire de responsabilité, l'accès à la parcelle n'étant pas libre et qu'il a commis une imprudence d'une gravité extrême à l'origine de sa chute.
69005c1d2481d356bd17024f
27 octobre 2025
composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Présidente de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, A l'issue des débats, le Président a annoncé
62c3d46493e17a637920579e
4 juillet 2022
Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; en présence de Monsieur Jean-François DEMENGEON, greffier stagiaire ; A l'issue des débats, le Président a annoncé
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