CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88179
8 mars 2006
Z... les indemnités journalières correspondant aux périodes d'incapacité temporaire totale, dont celle-ci faisait état : * du 6 mai 1999 au 9 juillet 2000, soit 375 jours ; * du 23 octobre 2000 au
6253ccb0bd3db21cbdd90f42
4 novembre 2013
au préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante lorsque l'incapacité temporaire est totale.
5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5dc
15 janvier 2025
[P] ne se trouvait plus en état d'incapacité temporaire totale depuis cette date.
6253c9c8bd3db21cbdd89361
15 novembre 2007
: sur le déficit fonctionnel temporaire : Cela correspond à la gène dans les conditions d'existence durant la période d'incapacité temporaire totale ou partielle de travail ; Pendant ses deux périodes
6253ca12bd3db21cbdd89f4e
pour ablation du matériel d'ostéosynthèse, et à l'arrêt de travail consécutif ; il existe en outre une période d'incapacité temporaire partielle de travail du 1er mars au 31 mai 2005, période pendant
6253cad6bd3db21cbdd8c411
24 juin 2008
Cette convention stipule, d'une part, le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire due à un accident ou à une maladie, avec une franchise de trente jours en cas de maladie (garantie
6253c956bd3db21cbdd87fa9
20 février 2006
compétente et ouvrant droit aux prestations en espèces de la sécurité sociale ; Attendu toutefois que le premier juge ne pouvait déduire de la définition de l'incapacité temporaire totale de travail
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04573_20230126
26 janvier 2023
D et de déterminer la période et le taux d'incapacité temporaire et le taux de son incapacité permanente.
6253ca4fbd3db21cbdd8aa45
14 février 2008
; qu'elle revendique à son profit le seul bénéfice de la garantie en cas d'incapacité ; Attendu que les conditions générales du contrat définissent à l'article 4 comme étant en incapacité temporaire
6253c8aebd3db21cbdd85f1a
27 mars 2002
saisie d'une demande de Geneviève CHAPITEAU née X... tendant à l'obtention d'une indemnité compensatrice du préjudice qu'elle a subi à la suite d'injures publiques et violences ayant entraîné une incapacité
1ère chambre civile B
6163e38cfeacceebf034a976
27 avril 2010
Ils exposaient que Monsieur [N] souhaitait être garanti contre le risque incapacité temporaire totale défini comme l'impossibilité d'exercer sa profession de chauffeur de poids lourds alors qu'en réalité
Chambre-1 civile et com.
697afd08cdc6046d4710585b
27 janvier 2026
L'article 17.4 « incapacité temporaire totale de travail » de la notice d'information jointe audit contrat stipule que « l'assuré est en état d'incapacité temporaire totale de travail (ITT) lorsqu'à l'expiration
4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed45
24 octobre 2024
2- Le 26 octobre 2018, Mme [U] a déclaré à la CNP un accident survenu le 16 août 2018 et sollicité, par courrier du 26 février 2019, la prise en charge des mensualités des deux prêts au titre de l'incapacité
LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X
6253c8a1bd3db21cbdd85d0d
29 janvier 2002
Au vu de ces conclusions, la C.N.P. fait grief au jugement attaqué d'avoir dénaturé les termes du contrat qui dans son article 22 du paragraphe sur l'incapacité temporaire totale de la notice d'information
5e chambre Pole social
662b43cbfe2545000831492e
25 avril 2024
La date de consolidation est le 3 janvier 2014 L'expert a défini les périodes de déficit fonctionnel ainsi : - incapacité temporaire totale le 29 janvier 2011 et du 13 mars au 26 avril 2013, soit
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d6fe254500083149da
temporaire totale, . 212,50 euros au titre de l'incapacité temporaire partielle, . 20.000 euros au titre des souffrances endurées, . 1.500 euros au titre du préjudice d'agrément, A titre subsidiaire
Pôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14a9
21 novembre 2017
de travail et invalidité, l'assuré étant, aux termes de ce contrat, en incapacité temporaire totale de travail 'si par suite d'une maladie ou d'accident survenant pendant la période de garantie, il se
6253c8e0bd3db21cbdd86824
20 février 2003
A titre subsidiaire il sollicite le rejet de la demande d'indemnisation concernant l'incapacité temporaire totale, la complication survenue n'ayant entraîné aucune augmentation de la durée de l'incapacité
6253c8e0bd3db21cbdd86827
1ère chambre
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc85
2 octobre 2025
temporaire relais 90 J IJ 47 euros .incapacité temporaire professionnelle 365 j IJ 110 euros .incapacité temporaire 540 j arrêt total IJ 76 euros .invalidité professionnelle permanente rente 24 000
Page 4 sur 396