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20 058 résultats pour « indemnité de logement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52ae

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

13,64 euros brut, - 300 euros net au titre de l'indemnité de logement, - 100 euros net à titre de dommages et intérêts, - 100 euros net au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

Page 4 sur 1003

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163db3821096bcc7de7d12e

Appel

23 novembre 2009

23 novembre 2009

accordé ni pour établir qu'il devait cumuler cet avantage et une indemnité de logement.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238dc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

en paiement d'indemnités de logement et de chauffage, qui seront donc confirmées comme n'étant pas discutées.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238de

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18b

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

trimestrielle de logement à laquelle peut prétendre Monsieur X..., cette indemnité étant directement retenue par le CNGR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18e

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

trimestrielle de logement à laquelle peut prétendre Monsieur X..., cette indemnité étant directement retenue par le CNGR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18f

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

trimestrielle de logement à laquelle peut prétendre Monsieur X..., cette indemnité étant directement retenue par le CNGR.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba55

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[G] comportait les éléments suivants : - Salaire de base ; - Indemnité 'fiels services' ; - Diverses primes d'expatriation ; - Indemnité de logement ; - Prise en charge de billets d'avion ('billets

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c25

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

au bénéfice du tribunal de commerce de Nanterre devant lequel monsieur X... a réclamé 185.128,95 euros de rappel de rémunération, 56.088,54 euros de prime de départ, 131.106,15 euros pour solde de l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b070

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Le 8 décembre 2003, Monsieur Daniel X... et la société BNP PARIBAS ont conclu une transaction emportant rupture de contrat de travail, versement d'une indemnité globale et définitive de 210.000€ brut et

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CA

17e Chambre

6035a3655a56ad080fa8fa03

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Elle expose que les indemnités le logement et de chauffage correspondent à des avantages en nature dus en application des articles 22 et 23 du décret du 14 juin 1946 dit 'statut des mineurs' et valant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Elle considère en conséquence être créancière d'une somme de 4197,04 euros au titre de cette indemnité de logement de janvier 2002 à juin 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b452

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Sur les remboursements de location de voiture : Alors qu'elle présente les deux rubriques précédentes (frais " acceptés " par l'employeur mais retenus sur le solde de salaires et indemnité de logement

Source officielle