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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e64c25a97f0381f55f1
11 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
615e0e69c25a97f0381f562d
Cour d'Appel
SARL ITAL-ASSISTc/SAS VINEXPO
6253cc75bd3db21cbdd902b2
29 juin 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 29 JUIN 2012 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bancal, Conseiller,) IT No de rôle : 10/ 07607 SARL ITAL-ASSIST c/ SAS VINEXPO
Chambre commerciale
65a7808b8121050008662d0d
16 janvier 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725108
23 janvier 2025
Elle fait état d'un accompagnement commercial par des conseils non suivis par le responsable de la société.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60358172a3c721a6b2502b0b
14 avril 2016
, Madame Véronique LEBRETON, Conseillère, qui en ont délibéré.
6253c912bd3db21cbdd8725e
6 octobre 2004
Madame Patricia MONLEON, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien Z..., Greffier.
6253c91cbd3db21cbdd87438
9e Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f6d
11 avril 2014
, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.
6253cd3dbd3db21cbdd92b74
1 décembre 2015
des industrie chimiques.
Chambre Commerciale
5fd99ae2daf41e8d30e4596b
19 décembre 2019
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Frédéric STICKER, Greffier.
2ème Chambre
67f4ad9676ec6bab6dfbaaf3
7 avril 2025
[R] [P] demande au conseiller de la mise en état de déclarer recevables ses fins de non-recevoir tirées de la prescription de l'action en révocation de la donation qui lui a été consentie et de l'action
6253cd13bd3db21cbdd9237c
5 mai 2015
Par jugement en date du 4 décembre 2003, le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne s'est déclaré incompétent au motif que M X...ne relevait pas du statut revendiqué.
6253c972bd3db21cbdd88590
26 septembre 2006
Z... en Conseillers rapporteurs Greffier : Madame A...
6253c980bd3db21cbdd887fb
La société TOTAL FRANCE s'est opposée ces demandes en soulevant titre principal l'incompétence matérielle du Conseil de Prud'hommes.
1ère chambre civile B
61624d65ed30a8f561738251
18 mars 2014
Elle a droit aux fruits et revenus produits par ces biens depuis la date de la dissolution de la communauté.
Chambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364e
3 juillet 2025
, - dire et juger que la juridiction compétente matériellement était le conseil de prud'hommes de Nanterre pour connaître du litige opposant Mme [J] veuve [I], M.
Chambre Sociale-1ère sect
67ef6c8e9a9834ffd825fba9
2 avril 2025
LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
16e chambre
5fca85bee95c33766d3c128b
17 septembre 2020
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller
Chambre sociale
6690c75c0d808eb34e455696
11 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mars 2024, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées
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