CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59d
13 décembre 2007
Cet acte comportait une clause de non-concurrence ainsi libellée : "M.
Chbre des Aff. Familiales
62c5296ba2c42363790797b4
5 juillet 2022
Enfin, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, la déclaration de ces travaux auprès du notaire par Mme [A] [M] ne saurait suffire à écarter l'intention frauduleuse.
Avis
CADA:20172306
21 juillet 2017
Par ailleurs, les « budgets » doivent s'entendre comme tous les « documents budgétaires » en général et les « comptes » de la collectivité incluent, en principe, l'ensemble des écritures et documents comptables
Pôle 5 - Chambre 9
651fa5a3c601f08318991884
5 octobre 2023
Il conteste toute manoeuvre ou mensonge, soulignant que le cessionnaire est incapable d'en faire la preuve, que la seule preuve est un rapport d'un expert comptable non contradictoire et qui porte sur
6253c962bd3db21cbdd88281
6 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 06/03/2006 ARRÊT du : 06 MARS 2006 No : No RG : 05/00971 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement
6253c862bd3db21cbdd85207
30 octobre 2000
Henri LE DAUPHIN DÉBATS : A l'audience non publique du 25 septembre 2000 MINISTERE PUBLIC représenté lors des débats par Madame Brigitte GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a développé ses conclusions
Pôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e846
10 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre Sociale
62736aeca58162057dac68a9
3 mai 2022
Il ajoute que les affirmations de Monsieur [Y] confirment son intention de s'associer.
Pôle 5 - Chambre 7
617a79f91dc83cb0db6c035e
2 février 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2010 (n° 11, 14 pages) Numéro d'inscription
3ème chambre A
6348ff9663d497adffda408b
13 octobre 2022
de l'expert-comptable pour définir sa rémunération annuelle.
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
DOSSIER N 07/01252 ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 No : 13 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 09 JANVIER 2008, par la Chambre
Conseil
CADA:20165079
1 décembre 2016
6253c8efbd3db21cbdd86bc1
3 avril 2003
Des conditions suspensives étaient prévues et notamment la non-révélation par l'audit que devaient effectuer les acquéreurs d'éléments significatifs de nature à avoir un impact important et non prévu sur
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03010_20240722
22 juillet 2024
Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.
2ème CH - Section 2
62df856bf7f152a441828885
25 juillet 2022
Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [M] [X] C/ [Y] [T] [K] [I] Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
PARTIES Le 19 février 2003, Mlle Maud Y... déposait plaintec/M. Jean-Claude X
6253cb31bd3db21cbdd8d0ed
19 mai 2009
Il y a lieu seulement de rechercher si, au moment de la dénonciation, les auteurs de celle-ci, Maud et Jean-François Y..., connaissaient ou non la fausseté des faits dénoncés.
Chambre sociale
6889a8c40b31e6c455a285ca
4 juillet 2025
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me GUIDON Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
3ème Chambre
DCA_23VE02113_20251120
20 novembre 2025
La SAS CGS Conseil exploite un cabinet d’expertise comptable. Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 30 juin des années 2013 à 2016.
Chambre Civile
6896d617fd8bd33bb83ea481
7 août 2025
de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc15
21 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro
Page 4 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.