[U], par lequel cette SCI, affectait hypothécairement l'immeuble sis à [Localité 2], en garantie du paiement de la reconnaissance de dette souscrite par M. [U] le 7 décembre 2006.

, la limitation des garanties à deux promesses d'affectation hypothécaire, comme le taux d'intérêt de 9,5% alors que le taux d'intérêt légal était de 8,40%, et la demande, avec l'acceptation du prêt par

En garantie du remboursement de ce prêt, ont été convenus au profit de la banque, outre une subrogation dans le privilège du vendeur, l'inscription d'un nantissement sur le fonds de commerce, le cautionnement

[B] a souscrit auprès de la Landsbanki Luxembourg un contrat de prêt d'un montant de 1.700.000 € remboursable sur 20 ans ; que ce prêt, assorti d'une garantie hypothécaire sur le bien immobilier de l'emprunteur

Le 2 décembre 2003, il a été établi un acte notarié d'affectation hypothécaire au profit de Monsieur [L] pour garantir le remboursement de 250'000 € prêtés à Monsieur [G], cette somme étant remboursable

d"ailleurs, le C. qui a renouvelé son inscription bénéficie toujours de son droit de suite- sur 1"immeuble loué aux sapeurs-pompiers de Lille moyennant un loyer conséquent; Sur la faute commise par la

En garantie de ce prêt l'ADEF obtenait la caution personnelle et solidaire de Monsieur F... et une caution hypothécaire portant sur le bien immobilier de Mougins.

souscrits auprès de la [12] pour un montant total de 90 000 euros, pour partie garantie par une inscription hypothécaire.

et certifié à la date du 20 juillet 2018 ne révèle aucune inscription ou de saisie', sans que ce dernier ne produise l'état hypothécaire visé.

immobilier ni ne l'a fait intervenir à l'acte, et n'a pas envisagé d'inscription d'hypothèque sur l'appartement pour garantir le prêt ou tout autre mécanisme de garanties, alors que l'acte de partage

de 3.000.000 € dont 2.200.000 € de prix d'achat et 800.000 € d'une ouverture de crédit pour travaux respectivement garantis par un privilège de prêteur de deniers et une affectation hypothécaire sur l'ensemble

, le notaire instrumentaire a procédé en date du 20 novembre 1996 à l'inscription hypothécaire au profit de la BPTP sur leur immeuble sis à Mielan en leur qualité de cautions, en vertu des prêts dont s'agit

Sa mère Jeanne Z..., aujourd'hui placée sous tutelle et représentée par l'UDAF de l'Ardèche, est intervenue à l'acte en donnant son cautionnement avec affection hypothécaire de l'immeuble dont elle était

Elle considère, comme le premier juge, que le garant hypothécaire, bien que tiers à la dette, n'est pas assimilé à un simple détenteur de l'immeuble hypothéqué et subit la procédure de saisie immobilière

du 9/2/1990 a été garanti par une inscription de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle prise le 21 mars 1990 au profit de la Banque Générale du Commerce sous la référence Vol.1990 n°l 180

prêteur de deniers pour le même montant jusqu'en juin 2018 et se sont engagés à apurer la situation hypothécaire moyennant une clause de séquestre de la somme de 510 000 € en garantie de l'apurement de

, ce qui conduit à rejeter le moyen tiré de la péremption de l'inscription hypothécaire de la société DG HYP. à partir du 7 avril 2010, et la société DG HYP.

En garantie du remboursement de ce prêt, une inscription de privilège de prêteur de deniers à hauteur de 210 000 frs. en principal et d'hypothèque conventionnelle pour 21 000 frs. en principal, a été publiée

Par ailleurs, [J] [F] invoque divers moyens de nullité de l'acte d'inscription hypothécaire, au visa du décret de l'article 6 du 4 janvier 1955, dont le premier juge a relevé de façon pertinente que les

Par exploit du 4 août 2004, Marcel Y... a fait assigner Monique X... et la s. a. « Crédit Lyonnais Suisse » en attribution de l'immeuble en pleine propriété et en annulation des inscriptions hypothécaires