; - l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production

A l'appui de leurs prétentions, M.

l’énergie mécanique du vent ; – l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

S'agissant des périmètres de protection rapprochée et éloignée : 13.

d'un périmètre de protection autour du captage dit " I ", à titre subsidiaire, que soit ordonnée une expertise à un hydrogéologue aux fins d'apprécier l'utilité d'instaurer un périmètre de protection

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Pour compléter le suivi d'activité des chiroptères, un mât de mesure a été installé sur la zone d'implantation potentielle et a été équipé de trois microphones installés à 80 mètres, 50 mètres et au sol

d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant

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nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 19.

de l'absence d'autorisation régulière de prélèvement et de protection sanitaire, de l'utilisation de l'eau à des fins autres que la consommation humaine pour le remplissage de bassins de production de

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classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise

" situé sur le territoire de la commune de Charroux et la règlementation applicable à ces captages n'interdit pas les épandages d'effluents d'élevage dans le périmètre de protection éloignée ; le tribunal

du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative

En ce qui concerne les incidences sur la santé humaine, l'étude d'épandage précise que l'installation projetée n'est pas située dans un périmètre de protection d'un captage d'eau destinée à la consommation

Cependant, les parties peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions pour faire écarter les prétentions adverses selon l'article 564 du code de procédure civile, de sorte que la partie défenderesse

Par jugement contradictoire rendu le 7 avril 2025, auquel le présent arrêt se réfère expressément pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties en première instance

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