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21 753 résultats pour « insuffisance du prix estimé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf35c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mais force est de constater pour la cour que les éléments dont elle dispose sont insuffisants pour objectiver une véritable insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

annuel 500 K€ (essentiellement Dupag) ramené à 200 K€ / 1er semestre et 250 K€ 2ème semestre. 75 % / Objectif = prime de 2 % 100 % / objectif = prime de 4 % 125 % / objectif = prime de 6 % Prime

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697072e8cdc6046d47123fc1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il explique que deux primes pouvaient être versées à la salariée selon l'atteinte des objectifs, à savoir une prime rémunérant la marge brute dégagée par son agence (Prime P1), et une prime relative à

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76fe704a005d1ed6ce6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Dans la lettre du 28 septembre 2017, les motifs du licenciement s'énoncent en ces termes : '-insuffisance professionnelle se traduisant par des résultats très insuffisants par rapport notamment à ceux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034cabb2f6fe0b55c5e149b

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

J'ai à déplorer : Votre manque de rigueur dans l'animation du réseau de distributeurs, Votre insuffisance de développement, Le caractère insuffisant des comptes rendus d'activité et de prospection

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Subsidiairement, le salarié conteste son insuffisance professionnelle, qu'il estime non démontrée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220b

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

L'estimation du taux de votre prime d'objectif correspondant à vos objectifs personnels n'a d'ailleurs été que de 75 % pour l'année 2010, confirmant de ce fait ces insuffisances professionnelles et inaptitudes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59b

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Nous avons évoqué avec vous, lors de cet entretien, vos résultats commerciaux insuffisants sur le 1er semestre 2007, et ce malgré un constat initial similaire sur le 2ème semestre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035152a5524d0413997511f

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

La SA ADLPartner estime infondée cette demande en faisant valoir que cette prime ne peut se cumuler avec la prime conventionnelle et qu'il n'était pas présent dans l'entreprise au 1er janvier 2010, date

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

et ne peuvent pallier les insuffisances du dossier initial ; - les mesures compensatoires envisagées au titre de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement présentent une insuffisance substantielle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02813_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il ressort de l'arrêté en litige que, pour estimer que Mme A avait fait preuve d'insuffisance professionnelle dans l'exercice de ses fonctions, le président du département de l'Aube a retenu que le comportement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2e

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Par lettre du 19 décembre 2008, la société lui notifiait son licenciement pour insuffisance de résultats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a331

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Elle estime que le licenciement est justifié car l'insuffisance de résultats constatée est la conséquence de l'insuffisance professionnelle du demandeur et que le conseil de prud'hommes a commis une erreur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00805_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle soutient que : - l'arrêté du 31 janvier 2022 est insuffisamment motivé ; - le dossier de demande d'autorisation est régulier ; - l'étude d'impact du projet n'est pas insuffisante ou incomplète

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01727_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

En ce qui concerne l'insuffisance du dossier de demande : 9.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c57cdc6046d47ee0ffc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a considéré que le sinistre avait privé partiellement M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04399cdc6046d47ccdf54

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[V] [J] [Y], la mesure prise à son encontre était légale et que ce dernier devait quitter le territoire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur les insuffisances de l'étude d'impact : En ce qui concerne la présentation insuffisante des variantes : 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c71f01612d969deffd8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[H] [V] estime que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse pour absence de résultat insuffisant et subsidiairement pour manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35ce

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

leur mécontentement, que la salariée avait une activité commerciale insuffisante et que la salariée a obtenu des résultats insuffisants, - estime le licenciement bien fondé, - affirme que la salariée

Source officielle

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