CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf35c
1 juillet 2022
Mais force est de constater pour la cour que les éléments dont elle dispose sont insuffisants pour objectiver une véritable insuffisance professionnelle.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5264
15 janvier 2025
annuel 500 K€ (essentiellement Dupag) ramené à 200 K€ / 1er semestre et 250 K€ 2ème semestre. 75 % / Objectif = prime de 2 % 100 % / objectif = prime de 4 % 125 % / objectif = prime de 6 % Prime
697072e8cdc6046d47123fc1
20 janvier 2026
Il explique que deux primes pouvaient être versées à la salariée selon l'atteinte des objectifs, à savoir une prime rémunérant la marge brute dégagée par son agence (Prime P1), et une prime relative à
Chambre 4-7
6440d76fe704a005d1ed6ce6
14 avril 2023
Dans la lettre du 28 septembre 2017, les motifs du licenciement s'énoncent en ces termes : '-insuffisance professionnelle se traduisant par des résultats très insuffisants par rapport notamment à ceux
CHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e149b
23 septembre 2016
J'ai à déplorer : Votre manque de rigueur dans l'animation du réseau de distributeurs, Votre insuffisance de développement, Le caractère insuffisant des comptes rendus d'activité et de prospection
11e chambre
5fd99ed7dfb0689189f8504c
19 décembre 2019
Subsidiairement, le salarié conteste son insuffisance professionnelle, qu'il estime non démontrée.
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd9220b
31 mars 2015
L'estimation du taux de votre prime d'objectif correspondant à vos objectifs personnels n'a d'ailleurs été que de 75 % pour l'année 2010, confirmant de ce fait ces insuffisances professionnelles et inaptitudes
6253cbcfbd3db21cbdd8e59b
31 août 2011
Nous avons évoqué avec vous, lors de cet entretien, vos résultats commerciaux insuffisants sur le 1er semestre 2007, et ce malgré un constat initial similaire sur le 2ème semestre 2006.
Pôle 6 - Chambre 6
6035152a5524d0413997511f
22 juin 2016
La SA ADLPartner estime infondée cette demande en faisant valoir que cette prime ne peut se cumuler avec la prime conventionnelle et qu'il n'était pas présent dans l'entreprise au 1er janvier 2010, date
4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
et ne peuvent pallier les insuffisances du dossier initial ; - les mesures compensatoires envisagées au titre de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement présentent une insuffisance substantielle
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
Il ressort de l'arrêté en litige que, pour estimer que Mme A avait fait preuve d'insuffisance professionnelle dans l'exercice de ses fonctions, le président du département de l'Aube a retenu que le comportement
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
Par lettre du 19 décembre 2008, la société lui notifiait son licenciement pour insuffisance de résultats.
6253ca25bd3db21cbdd8a331
9 janvier 2008
Elle estime que le licenciement est justifié car l'insuffisance de résultats constatée est la conséquence de l'insuffisance professionnelle du demandeur et que le conseil de prud'hommes a commis une erreur
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
Elle soutient que : - l'arrêté du 31 janvier 2022 est insuffisamment motivé ; - le dossier de demande d'autorisation est régulier ; - l'étude d'impact du projet n'est pas insuffisante ou incomplète
2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
En ce qui concerne l'insuffisance du dossier de demande : 9.
1ère Chambre
69f19c57cdc6046d47ee0ffc
28 avril 2026
Il a considéré que le sinistre avait privé partiellement M.
ETRANGERS
69f04399cdc6046d47ccdf54
24 avril 2026
[V] [J] [Y], la mesure prise à son encontre était légale et que ce dernier devait quitter le territoire.
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
Sur les insuffisances de l'étude d'impact : En ce qui concerne la présentation insuffisante des variantes : 2.
Chambre sociale
64c35c71f01612d969deffd8
27 juillet 2023
[H] [V] estime que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse pour absence de résultat insuffisant et subsidiairement pour manquement de l'employeur à son obligation de formation.
6037301e5879090b38ac35ce
21 mai 2015
leur mécontentement, que la salariée avait une activité commerciale insuffisante et que la salariée a obtenu des résultats insuffisants, - estime le licenciement bien fondé, - affirme que la salariée
Page 4 sur 1088