CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3811
20 avril 2022
le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels ou jours de
6260f8ec6d9e13277d6e3801
ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2033
25 janvier 2023
en compte des temps de déplacement hors temps de travail hebdomadaire M.
Pôle 6 - Chambre 3
61626fff18eff35429d864ad
29 octobre 2013
€ au titre des congés payés y afférents, - 3 573 € à titre de dommages et intérêts pour privation d'un temps de repos obligatoire, - 3 073 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 4
6034be4d8a795ba9932ae970
4 octobre 2016
Le Titre III de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de TV5 MONDE signé le 18.01.2000 est relatif aux modalités d'organisation du temps de travail.
662b43c4fe254500083148c4
24 avril 2024
période considérée, réclamer le remboursement des jours de réduction du temps de travail dont le paiement est devenu indu ; Attendu qu'une somme de 11 958€, correspondant à trente jours de réduction
6260f8ea6d9e13277d6e37f7
repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention
6260f8eb6d9e13277d6e37ff
6260f8ec6d9e13277d6e3805
6260f8ec6d9e13277d6e3803
6260f8ea6d9e13277d6e37f3
6260f8ea6d9e13277d6e37f5
6260f8eb6d9e13277d6e37fb
2e chambre sociale
63bfb30e5e2fbe7c900437de
11 janvier 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03930_20220713
13 juillet 2022
, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.
CHAMBRE SOCIALE A
603764175d4655413600267e
31 mars 2015
de repas, temps à disposition au garage).
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecc
27 avril 2004
réelle de 37,5 heures, qu'il ne figure nulle part le principe du maintien de la rémunération lorsque l'horaire est réduit à 35 heures, qu'il n'y a pas eu en l'espèce de réduction du temps de travail,
Chambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29cc
28 avril 2025
la réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures s'opérait sans réduction de salaire.
68105eacf4420d4e95ca29ce
68105eacf4420d4e95ca29d0
Page 4 sur 219
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.