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4 368 résultats pour « jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3811

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels ou jours de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3801

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2033

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

en compte des temps de déplacement hors temps de travail hebdomadaire M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61626fff18eff35429d864ad

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

€ au titre des congés payés y afférents, - 3 573 € à titre de dommages et intérêts pour privation d'un temps de repos obligatoire, - 3 073 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034be4d8a795ba9932ae970

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Le Titre III de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de TV5 MONDE signé le 18.01.2000 est relatif aux modalités d'organisation du temps de travail.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c4

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

période considérée, réclamer le remboursement des jours de réduction du temps de travail dont le paiement est devenu indu ; Attendu qu'une somme de 11 958€, correspondant à trente jours de réduction

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37ff

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3805

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3803

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37fb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30e5e2fbe7c900437de

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03930_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603764175d4655413600267e

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

de repas, temps à disposition au garage).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ecc

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

réelle de 37,5 heures, qu'il ne figure nulle part le principe du maintien de la rémunération lorsque l'horaire est réduit à 35 heures, qu'il n'y a pas eu en l'espèce de réduction du temps de travail,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29cc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

la réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures s'opérait sans réduction de salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

la réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures s'opérait sans réduction de salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

la réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures s'opérait sans réduction de salaire.

Source officielle

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