CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 224 résultats pour « jugement de recevabilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le jugement était notifié aux parties le 30 août 2018 et le 19 septembre 2018, le salarié formait régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le jugement était notifié aux parties le 30 août 2018 et le 19 septembre 2018, le salarié formait régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af30

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le jugement était notifié aux parties le 30 août 2018 et le 19 septembre 2018, le salarié formait régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af34

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le jugement était notifié aux parties le 30 août 2018 et le 19 septembre 2018, le salarié formait régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le jugement était notifié aux parties le 30 août 2018 et le 19 septembre 2018, le salarié formait régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le jugement était notifié aux parties le 30 août 2018 et le 19 septembre 2018, le salarié formait régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le jugement était notifié aux parties le 30 août 2018 et le 19 septembre 2018, le salarié formait régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le jugement était notifié aux parties le 30 août 2018 et le 19 septembre 2018, le salarié formait régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le jugement était notifié aux parties le 30 août 2018 et le 19 septembre 2018, le salarié formait régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af35

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le jugement était notifié aux parties le 30 août 2018 et le 19 septembre 2018, le salarié formait régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd2f7f825bc09850b8267d

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Cour de cassation du 10 janvier 2012 ayant rejeté en ses deux moyens le pourvoi formé par la Bred contre l'arrêt du 10 janvier 2010, - constater que bénéficient de la chose irrévocablement jugée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea875

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Force est de constater, par ailleurs, que les intimés, qui demandent la confirmation du jugement, ne contestent plus la recevabilité de l'action de Mme [N], prise en qualité d'ayant droit de son conjoint

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857e8101d07528a8229c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

en ce qu'il a jugé recevable l'action de la SCP BTSG, représentée par Me N...

Source officielle
CA

3ème chambre

62624894b1a50c277d4c5cf7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur sa recevabilité à la procédure de surendettement, le débiteur met en avant que : . l'article L733-12 du code de la consommation limite le pouvoir du juge de relever un moyen d'office en matière de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17c6a1876057df5d546

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- Réformer le jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau: - Dire et juger que le tribunal a inversé la charge de la preuve.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162dcfecadecb9ef7c7e05c

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Le jugement est en date du 4 juillet 2012. Il n'apparaît pas qu'il ait été notifié à Mme [N] [Z]. L'appel est en date du 28 juillet 2012, moins d'un moins après le jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

643a42acd83dbd04f5fb2a86

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Sur le périmètre de l'appel Si devant les premiers juges la recevabilité de l'association UFC-Que Choisir avait été débattue, cette question n'est pas soumise à la cour, Twitter ne critiquant pas cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec4

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 Octobre 2007 (no 9 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02105 Décision déférée à la Cour : jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90285

Appel

12 février 2013

12 février 2013

SUR CE En vertu de l'article 562 du code de procédure civile, la cour n'est pas saisie, étant donné la limitation de l'appel tel que déclaré, des chefs du jugement relatifs à la recevabilité de la demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68f07d98bfd83326c7063725

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

cet égard des éléments de la procédure que TotalEnergies EP Italia S.p.A. a, par conclusions du 30 mai 2025, saisi le conseiller de la mise en état d'un incident afin qu'il renvoie à la formation de jugement

Source officielle

Page 4 sur 2912

← PrécédentSuivant →