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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
69fc2756cdc6046d47e26f07
30 avril 2026
[P] en qualité de liquidateurs judiciaires.
Chambre 3-2
6a0ff9eecdc6046d478a5321
21 mai 2026
[T], la levée du sursis à statuer sur la requête en conversion en liquidation judiciaire, la conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SAS Poissonnière de l'Écailler Marseillais
Chambre commerciale
69df22ffcdc6046d4748192f
14 avril 2026
Par jugement du 6 octobre 2025, le tribunal de commerce de Montpellier a : [s'est] déclaré compétent ; constaté l'état de cessation des paiements et prononcé la liquidation judiciaire prévue par les
Chambre des Urgences
6a210c1acdc6046d47095767
3 juin 2026
Par jugement en date du 6 février 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montargis déclarait recevable la contestation formée par [1] , et prononçait un rétablissement
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab0
2 octobre 2025
Le 25 septembre 2019, cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire, la société [I] et associés (le liquidateur) étant désignée en qualité de liquidateur.
4ème chambre commerciale
69e316b8cdc6046d47a7cca9
17 avril 2026
et, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.
6a0d47f6cdc6046d47457bcf
19 mai 2026
Le tribunal est saisi par l'administrateur, le mandataire judiciaire, [en ce compris le liquidateur judiciaire en vertu de l'article L. 641-1 du code de commerce] ou le ministère public.
69fc2729cdc6046d47e26421
[W] en qualité de liquidateurs judiciaires.
69fc2735cdc6046d47e26710
[I] en qualité de liquidateurs judiciaires.
69fc2760cdc6046d47e27173
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f1a071cdc6046d47ee6190
28 avril 2026
EKIP', es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES HAUTS DE LUZ, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 15 février 2023, domiciliée en cette qualité
Pôle 5 - Chambre 9
69e31400cdc6046d47a79e32
16 avril 2026
[M], ès qualités de liquidateur judiciaire, demande à la cour de : À titre principal, - Juger que l'assignation délivrée à la société Ramus conseil est régulière ; - Juger que l'état de cessation des
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9147507da56af3fdc2ac5
17 juin 2020
Par jugement en date du 21 mai 2019, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société COURS PASCAL et désigné la SELARL JEROME ALLAIS en qualité de liquidateur
Chambre commerciale 3-2
69facbe5cdc6046d47be689c
5 mai 2026
[M] en qualité de liquidateur judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 1er février 2023. Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la présente cour du 3 septembre 2024.
69f19a86cdc6046d47edea8b
Par jugement du 2 décembre 2020, le tribunal de commerce de Béziers a prononcé la liquidation judiciaire de l'EURL [2], désigné la SELARL [1], ès qualités de liquidateur judiciaire, et fixé la date de
69e0716dcdc6046d47692bdd
15 avril 2026
le présent jugement est exécutoire de plein droit ; - Dit que les dépens ainsi que les frais de publicité et de signification à venir seront portés en frais de liquidation judiciaire.
Chambre Commerciale
69fc1efecdc6046d47e0b09e
6 mai 2026
, qui date du 18 avril 2023, et convertie en liquidation judiciaire le12 septembre 2023.
Pôle 5 - Chambre 3
69d89348cdc6046d47bbe13f
9 avril 2026
Par jugement prononcé le 20 décembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société SASU Archetype et a désigné en qualité de liquidateur judiciaire
3ème chambre A
69fd7adbcdc6046d4703d927
7 mai 2026
INTIMEE : La SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [N] [I], Mandataire Judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAG FRANCE, nommé à cette fonction par jugement
69fc270bcdc6046d47e25ce2
[N] en qualité de liquidateurs judiciaires.
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