[Localité 10], -un legs universel au profit de l'association [8] avec la charge de "permettre à Madame [...]

[Z] [E] qui, en sa qualité de légataire universelle, a la jouissance du bien légué depuis le 10 mars 2017 jusqu'au partage définitif ; A titre subsidiaire, DIRE ET JUGER qu'ils sont redevables de

et Gevrey Chambertin lui ont été légués à titre préciputaire et hors part ; il demande paiement par les intimés d'une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

Aux termes d'un testament en date du 20 décembre 1979, elle avait institué légataire universelle sa nièce, Jocelyne X..., épouse Y..., et prévu plusieurs legs particuliers, dont l'un, portant sur sa maison

universel consenti par elle à Mme [A], à charge pour elle de le partager entre ses trois enfants, ainsi que M.

Par un jugement rendu le 15 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - Constaté que l'action en délivrance de son legs universel par M.

à titre particulier de l'usufruit de la maisonnette sise au [Adresse 3] au profit de monsieur [M] ; dit que la volonté du testateur, Mme [E] époux [M], est d'instituer monsieur [M] légataire à titre universel

Au cas où ce lègue ne pourrai s'exécuter par suite du décès de ma mère avant moi, j'institue pour légataire universel la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud Est à charge pour cette SPA de

Ils considèrent que la charge du legs universel stipulé en faveur de M. [T] est nécessairement caduque en raison du prédécès du légataire universel.

Par codicille du 5 juin 1960, monsieur Léon G... a déclaré vouloir léguer à diverses personnes, membres de sa famille et tiers, un pourcentage déterminé des sommes pouvant lui revenir au titre de la spoliation

Par jugement du 3 juillet 2007, le tribunal de grande instance de Bobigny a débouté l'Association Ensemble contre le Sida de ses demandes tendant à se voir déclarer habile à bénéficier du legs à parts

Les intimés rétorquent de leur côté qu'aucun legs universel n'est intervenu, uniquement le legs de la quotité disponible.

Néanmoins, aucune disposition légale n'interdit de faire coexister des legs universels aux côtés de legs particuliers et il ne saurait être tiré de l'institution par [S] [A] d'un légataire universel aux

de la succession, Mme [Y] [K] [P] épouse [L], légataire à titre universel de la moitié des biens de la succession, Mme [E] [P], légataire particulier d'un tiers de la terre [Localité 5] [Localité 11

; Sur la qualité pour agir d'Elisabeth X... épouse Y... : Attendu qu'il résulte des dispositions combinées des articles 1011 et 1014 du code civil que le légataire, à titre universel ou à titre particulier

Je lègue à Mme [H] [G], née le 21 décembre 1949 à [Localité 5]- sur-Seine : Le secrétaire en marqueterie XVIII, La commode en marqueterie XVIII, La petite en marqueterie et la coiffeuse placée

, s'est donc vu attribuer au jour du décès de madame [J] l'universalité des biens constituant ladite succession; * de dire et juger qu'en l'état de la succession testamentaire , du legs universel dûment

de 10 000 € à Mademoiselle [M] [UY] ; 2/ un codicille en date du 19 janvier 2012 par lequel le défunt, en cas de renoncement de Mme [D] à son legs, lègue tous ses biens à ses héritiers «naturels» à

y compris les legs à titre particulier de 10 000 euros en faveur de Médecins du Monde, de la SPA et de la SNSM

de la volonté du défunt de retirer du legs universel les legs particuliers, mais non pas d'en faire une charge du legs universel, interprétation que les légataires universels ont eux-même retenu en soustrayant