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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
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29 mai 2020
Cet entretien n'ayant pas eu lieu en raison de l'impossibilité invoquée par la salariée de s'y rendre, son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception
Chambre 4-1
653ca5d083c9498318209bc5
27 octobre 2023
Par courrier du 10 juillet 2018, M. [U] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé à la date du 20 juillet 2018.
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925da
30 juin 2015
: elle a adressé à la salariée le 16 juin 2009 une seconde convocation à l'entretien préalable faisant réference à un éventuel licenciement, se susbstituant au précédent courrier du 10 juin 2009 qui ne
6253cb6ebd3db21cbdd8d73d
16 février 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01483 AFFAIRE : S. A. R. L.
Chambre Sociale
653b59ea502b828318c4e706
26 octobre 2023
préalable à licenciement signé de M.
7ème Ch Prud'homale
6274bd4c2799a9057d5dd243
5 mai 2022
Par courrier en date du 03 février 2017, M. [O] s'est vu notifier une mise à pied à titre conservatoire et a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé le 10 février 2017.
17e chambre
5fdc039caf11b627d4ffc1b8
9 janvier 2019
Au cours de cet entretien, vous avez nié tout fait de harcèlement moral de votre part.
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f384d
23 octobre 2025
[H] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s'est tenu le 12 novembre 2019, puis il a été licencié pour faute simple par lettre du 27 novembre 2019.
6253cc11bd3db21cbdd8f085
31 janvier 2012
Par courrier du 17 mars 2009, M. X... a été convoqué à un entretien pour le 24 mars suivant en vue d'un éventuel licenciement. Ce courrier est parvenu au domicile de M.
17e Chambre B
6162678412fe6a3e85a6c832
16 janvier 2014
préalable de licenciement ; que son licenciement disciplinaire repose en grande partie sur un grief lié à une insuffisance professionnelle non susceptible de caractériser une faute grave dont la réalité
662b4413fe25450008314e1c
25 avril 2024
Par lettre du 28 mai 2020, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s'est tenu le 5 juin 2020, puis elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par courrier
9ème Ch Sécurité Sociale
66863d18b1dbbe3bae600436
3 juillet 2024
[Y] a tenté de lui remettre une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement, que le salarié a refusé de recevoir contre émargement.
63cb92a49c02507c9078dc38
20 janvier 2023
vous étiez convoqué le 1er septembre 2010 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
9e Chambre A
61609a4054c6ec55cf7100df
23 janvier 2014
Par courrier du 15 Juin 2011 ,l'UIMM a convoqué Madame [Z] à un entretien préalable fixé le 24 Juin 2011 , entretien auquel elle ne s'est pas rendue et par lettre recommandée du 4 Juillet 2011 avec avis
Chambre sociale
6889a8c40b31e6c455a285c8
4 juillet 2025
Le 11 avril 2022, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 suivant, assorti d'une mise à pied à titre conservatoire.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb719030078b4ff6ea7dfd
8 mars 2019
Par courrier recommandé avec accusée réception datée du 14 avril 2016, [I] [Y] a été convoqué à un entretien fixé au 26 avril 2016, préalable à un éventuel licenciement pour inaptitude.
6253ca26bd3db21cbdd8a399
10 janvier 2008
CAP-PME PMI convoquait Monsieur Jacques X... pour le 6 août 2004 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Pôle 6 - Chambre 5
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17 octobre 2024
Sur le bien-fondé du licenciement La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est ainsi rédigée : « Suite à notre entretien préalable en date du 11 Juin 2020, au cours duquel vous n'avez
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bcc
[H] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé le 12 décembre 2019.
15e chambre
5fda1d69499bc46199824723
25 septembre 2019
Le 3 novembre 2014, Mme [V] a été convoquée à un entretien préalable. Le 15 novembre 2014, elle a été licenciée. Mme [V] a saisi le Conseil de prud'hommes de Chartres le 18 mai 2015.
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