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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0d3cdc6046d47ee6981
28 avril 2026
de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.
Chambre 3-2
6a0ffa1dcdc6046d478a572e
21 mai 2026
[Z] [V], en qualité de liquidateur judiciaire.
5ème chambre sociale PH
69e706a7cdc6046d47fa0c99
20 avril 2026
Me [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [6], a interjeté appel partiel en ce qu'il avait dit que les demandes tendant à la condamnation d'un défendeur en liquidation judiciaire étaient
Pôle 6 - Chambre 4
69e07070cdc6046d4768ec48
15 avril 2026
- Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la Société [1] la créance de M.
Chambre 1-1
69f1a409cdc6046d47eeaaa5
[U], en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société [2], à payer à la société [1] la somme de 16'211,08 euros.
69e7069bcdc6046d47fa0bea
Me [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [3], a interjeté appel partiel en ce qu'il avait dit que les demandes tendant à la condamnation d'un défendeur en liquidation judiciaire étaient
69e706a1cdc6046d47fa0c46
Me [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [6], a interjeté appel partiel en ce qu'il avait dit que les demandes tendant à la condamnation d'un défendeur en liquidation judiciaire étaient
69e70878cdc6046d47fa3344
Me [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [7], a interjeté appel partiel en ce qu'il avait dit que les demandes tendant à la condamnation d'un défendeur en liquidation judiciaire étaient
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7caecdc6046d47042b6f
7 mai 2026
Le 19 juin 2019, la société La Brasserie a été mise en liquidation judiciaire et la société [Z] désignée en qualité de liquidateur. Le 16 juillet 2019, M.
4ème Chambre
69eafaa4cdc6046d4756e916
23 avril 2026
l'espèce car, ici, il ne s'agit que de biens consomptibles et non de valeurs mobilières ; ces biens sont par nature consomptibles par le premier usage ; la créance de restitution est en l'espèce clairement
Pôle 5 - Chambre 9
6a210af9cdc6046d470930ef
3 juin 2026
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Chambre 1 A
69f2eb34cdc6046d470d1cce
29 avril 2026
MJ EST, prise en la personne de Me [Z] [L], liquidateur judiciaire de la S.À.R.L.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a753ecdc6046d4774d4de
29 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 22 mars 2022, la S.E.L.A.R.L. [2], ès qualité de liquidateur judicaire, demande à la cour de : Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé
69e70871cdc6046d47fa32ec
Le conseil se réserve le droit de liquider l'astreinte.
Chambre Commerciale
69fd7c2ccdc6046d470421ea
Prétentions et moyens de l'entreprise individuelle KFZ Handel [Y]: 9.
6a0ff390cdc6046d47898ea4
commissaire, un administrateur et un liquidateur, -débouter M.
Chambre Sociale
6a2108e8cdc6046d4708d6ca
2 juin 2026
La décision de mise en liquidation judiciaire du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND caractérise les difficultés économiques de l'entreprise et son impossibilité de poursuite son activité de sorte
Chambre sociale 4-5
6a191ea2cdc6046d4752612f
28 mai 2026
Le jugement entrepris sera donc infirmé sur ce point.
CHAMBRE CIVILE
6a210fa9cdc6046d4709c3c4
LGA, prise en la personne de Me [X] [H], domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] agissant es qualités de liquidateur de Madame [Y] [Q] épouse [K], placée en liquidation judiciaire
Pôle 6 - Chambre 10
69d89094cdc6046d47bb9e03
9 avril 2026
Le pilotage du « PnL » et, ainsi, la responsabilité de la profitabilité de l'entreprise vous incombaient également expressément.
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