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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9973cdc6046d476583ff
20 mai 2026
[N] [H] [W] l'a assignée en ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal des activités économiques de Paris.
Rétention_recoursJLD
69ddcde1cdc6046d472a7d47
13 avril 2026
[N] à 14h30, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a fait droit à cette demande. Monsieur [N] a interjeté appel de cette ordonnance le 11 avril 2026 à 16h23.
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[S] à 17h35, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour 30 jours.
6a167f57cdc6046d47110cc3
26 mai 2026
Par requête reçue le 27 avril 2026 à 10h32, le Préfet du Var a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
69e31687cdc6046d47a7c902
17 avril 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée
69f042c7cdc6046d47cccfe5
27 avril 2026
Par requête reçue le 28 mars 2026 à 8h52 le Préfet des Alpes Maritimes a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
69d73fa5cdc6046d479bc85b
8 avril 2026
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
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27 mai 2026
13e chambre
5fd939fa3167841f1927b686
28 avril 2020
Par jugement du 1er juin 2017, le tribunal de commerce de Versailles a placé la société Medissimo en redressement judiciaire et désigné la Selarl SMJ prise en la personne de maître Chavane de Dalmassy
6a167f6fcdc6046d47110e42
[C] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée
Pôle 1 - Chambre 10
69fd76e2cdc6046d47035ebe
7 mai 2026
, de restitution de l'ensemble d'oeuvres listées dans la décision du 9 mai 2019, de comptes entre les parties.
69e31678cdc6046d47a7c7f6
Monsieur [X] [M] produit l'ordonnance du tribunal judiciaire de NIMES en date du 26 juillet 2024, ordonnant la seconde prolongation de sa rétention pour une durée de trente jours.
Chambre 3-2
6a0ffa36cdc6046d478a59a1
21 mai 2026
Selon ordonnance en date du 9 décembre 2024, le président du tribunal de commerce de Paris a désigné la SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & [M] prise en la personne de Maître [I] [M] en qualité
6a044f83cdc6046d47933eb2
5 mai 2026
C/ [K] DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée
6a11383dcdc6046d47a663e5
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée
6a044fa4cdc6046d4793419e
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée
Chambre commerciale
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28 octobre 2025
[I] ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 11 juin 2024 ; désigné la SELAS OCMJ, représentée par M.
69f042d2cdc6046d47ccd0a8
Par requête reçue le 25 février 2026 à 9h13, le Préfet de l'Hérault a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
1re chambre civile
691ef23a0faf9858cdfaf46b
18 novembre 2025
- ordonné une expertise'; - désigné pour y procéder M.
69eafc25cdc6046d47571274
23 avril 2026
MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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