Elle soutient que cette clause est valable et doit s'appliquer, aucune faute lourde ne pouvant lui être reprochée, le seul fait que la livraison est intervenue en retard ne caractérisant pas une telle

Par acte du 18 octobre 2013, Mme X...a assigné la société Meudon-Hetzel-Cerf en paiement de dommages-intérêts pour réparer le préjudice né de ce retard.

La Ville d'ANGERS, maître de l'ouvrage, se plaignant du retard de livraison du parc de stationnement ayant résulté de la suspension judiciaire des travaux, a sollicité et obtenu du juge des référés, statuant

2023, soit avec un retard de 782 jours par rapport au délai de livraison prévu au contrat, fixé le 30 octobre 2021.

ces éléments qu'il est justifié d'un retard de livraison pour causes légitimes de suspension pour une période de 6 mois alors que le retard de livraison effectif est de 19 mois ; qu'il s'en déduit que

justifiant une suspension du délai de livraison, dont le retard se trouve donc limité à 33 jours, et reconnaît devoir la somme de 140 200 F CFP de ce chef ; - S'il n'est pas contesté qu'un véhicule de

Retard 7 jours - arrêts de chantier liés aux approvisionnements : - 2021 : retard de livraisons sur les charpentes. Retard 42 jours, - 2022 : retard de livraison des tuiles.

n'était qu'indicatif, le retard pris de plus de six mois rendait en tout état de cause la livraison hors délai, la société SIPPA n'est pas fondée à invoquer une cause exonératoire à raison d'un cas de

100 euros le montant de la clause pénale' due à compter du 1er février 2018 par jour de retard de livraison, - juger qu'au jour de la livraison intervenue le 20 juillet 2019, le montant dû s'élève

Sur la demande de M. et Mme [N] d'indemnité pour retard de livraison et le moyen des intimés afférent à l'erreur matérielle sur la date de livraison Il résulte de l'acte authentique reçu le 30 décembre

de bois effectuée était incomplète, sans qu'elle ait eu moyen d'émettre des réserves lors de sa réception, rendant nécessaire une seconde livraison et entraînant un retard de chantier, et enfin, que les

En réplique, la société Eurometal conteste tout retard dans les livraisons.

Ainsi la livraison est intervenue avec retard et des réserves n'ont pas été levées. Les travaux de reprise sont chiffrés à 9.318,86 €.

[E] [I] à la Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment ( la CGI ) au titre des désordres, non conformités et retards de livraison affectant les travaux de construction de trois maisons individuelles à

La société Hayotte a répondu par courriels des 9 et 13 mai 2019 que le ralentissement du chantier résultait d'une part des livraisons retardées par les jours fériés du mois de mai 2019 et d'autre part

Ainsi des retards ou difficultés de livraison peuvent-ils ruiner le travail réalisé en amont.

de livraison, 3. ordonné la compensation entre ces deux créances, 4. condamné la SA DV CONSTRUCTION à payer à la SAS JOSEPH PARIS des intérêts de retard au taux légal calculés sur la somme de 178 494,69

cinq mois de retard.

prendre en considération devrait débuter au 1er avril 1992 et non au 1er mai 1993, ainsi que l'a fait l'expert, conformément à sa mission; Mais attendu que le CENTRE DE RADIOLOGIE avait accepté une livraison

de livraison de plus de deux ans.