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511 résultats pour « locaux destinés à une activité de résidence hôtelière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e298

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a70d41e0057d43e2ae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a80d41e0057d43e2b2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la

Source officielle
CA

8e Chambre A

60323536dd015b6bb5bd21db

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

 ; Dans la nuit du 2 au 3 septembre 2011, la résidence hôtelière « LES FLORIDIANES » a fait l'objet d'un incendie ayant provoqué des dégâts nécessitant la fermeture complète de l'établissement du 3

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a50d41e0057d43e29a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la

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CA

Chambre 1-8

67ee19756cff766e94e38a80

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, les locaux sont composés d'appartement destinés à une location dans une résidence de tourisme. L'activité de locations meublée constitue strictement la même activité.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e290

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99d8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La SARL [Adresse 9] expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode hôtelière

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02683_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

La SAS LMC CONSEIL a commencé à exercer une activité d'hébergement hôtelier dans des locaux à usage artisanal et commercial à partir de 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02610_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

alors que le nouveau propriétaire du château a indiqué qu'il ne comptait pas poursuivre l'activité hôtelière, laquelle n'a d'ailleurs pas repris depuis la pandémie ; - le permis de régularisation

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a30d41e0057d43e288

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e292

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a50d41e0057d43e29c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la mise à disposition

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a50d41e0057d43e29e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a70d41e0057d43e2b0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la mise à disposition

Source officielle

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