CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e298
12 mai 2022
et particulières attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la
627df7a60d41e0057d43e2a6
627df7a60d41e0057d43e2a8
627df7a70d41e0057d43e2ae
627df7a80d41e0057d43e2b2
8e Chambre A
60323536dd015b6bb5bd21db
1 mars 2018
; Dans la nuit du 2 au 3 septembre 2011, la résidence hôtelière « LES FLORIDIANES » a fait l'objet d'un incendie ayant provoqué des dégâts nécessitant la fermeture complète de l'établissement du 3
627df7a50d41e0057d43e29a
627df7a60d41e0057d43e2a4
Chambre 1-8
67ee19756cff766e94e38a80
2 avril 2025
En l'espèce, les locaux sont composés d'appartement destinés à une location dans une résidence de tourisme. L'activité de locations meublée constitue strictement la même activité.
627df7a40d41e0057d43e290
5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99d8
24 janvier 2024
La SARL [Adresse 9] expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode hôtelière
3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
La SAS LMC CONSEIL a commencé à exercer une activité d'hébergement hôtelier dans des locaux à usage artisanal et commercial à partir de 2019.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
alors que le nouveau propriétaire du château a indiqué qu'il ne comptait pas poursuivre l'activité hôtelière, laquelle n'a d'ailleurs pas repris depuis la pandémie ; - le permis de régularisation
627df7a30d41e0057d43e288
627df7a40d41e0057d43e292
627df7a50d41e0057d43e29c
attachées à ces locaux, y compris celles afférentes aux éléments d'équipements communs afin que le bailleur y exerce une activité d'exploitation en 'HOTEL DE TOURISME' consistant en la mise à disposition
627df7a50d41e0057d43e29e
627df7a60d41e0057d43e2a0
627df7a60d41e0057d43e2a2
627df7a70d41e0057d43e2b0
Page 4 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.