APPELANTS Madame [V] [E] [Y] épouse [H] , veuve non remariée de Monsieur [A] [P] [H] décédé à [Localité 8] le [Date décès 7] 2004) née le [Date naissance 9] 1921 à [Localité 14], demeurant [Localité

à Mme A en vertu de la combinaison de l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983, de l'article 45 de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article L. 1432-2 du code de la santé publique.

1987 1988 1989/90 1990/91 société Y... -143.376 -171.782 +1.445.847 +1.852.990 +2.578.964 M.

, interrompue par son service militaire du 1er avril 1979 au 30 mars 1980, et à temps partiel pour une seconde période à partir du 1er juin 1983, pendant laquelle il avait un autre emploi.

, à la mine d'Arjuzanx, - agent technique, de janvier 1983 à avril 1984, à la mine d'Arjuzanx, - technicien, d'avril 1984 à juillet 1987, à la mine d'Arjuzanx, - technicien principal, de juillet 1987

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 86

- Boiseur de renforcement + boiseur foudroyeur + installateur taille ou traçage du 01/01/1983 au 28/02/1987.

échelon 3 et a obtenu le coefficient 285 le 1er mars 1984, -qu'il a été élu délégué du personnel CFDT en 1985, 1986, 1987, -qu'il a atteint le coefficient 305 en octobre 1990 qu'il a conservé jusqu'à

Il est déchu depuis 1986 pour: Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg., 1987 pour: Belgique, Allemagne, Pays-Bas, et Suède, en 1988 pour la Grande-Bretagne.

et 1989.

au 1er août 1985.

En l'espèce, que Monsieur [F] [C] ait ou non bénéficié du dispositif prévu par l'article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998, information qui ne résulte pas du dossier, dès lors que sa demande en

Le 4 août 1983 devant Maître Y..., notaire à SOMMIÈRES, les parties ont reconnu que la condition suspensive était réalisée suite à l'arrêté préfectoral du 17 mars 1981 autorisant le lotissement de 143

, 1983, 1984, 1985, 1986,1987, 1988, 1989, 1990,1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 2000, 2001, 2002, 2009, 2013, 2014.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019

- Monsieur [KH] a travaillé sur le site de la NORMED à [Localité 2] du 1er mars 1977 au 7 novembre 1978 puis du 8 juin 1982 au 6 octobre 1982 et du 10 janvier 1983 au 31 décembre 1988, au poste de soudeur

Vu : - le code des pensions ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 ; - le code de justice administrative.

de [Localité 3] les cotisations pour la période allant du 1er octobre 1980 au 30 juin 1981 ou de les assumer en réparation du préjudice causé par son manquement.

1980 ; « Actif » : du 9 juillet 1980 au 4 janvier 1982 ; « Gardenia » : du 7 février 1983 au 22 février 1983 ; « Foch » : du 23 février 1983 au 22 mai 1986 et au 1 juillet 1986 au 7 juillet 1986 ; «

avril 2011.