En effet, il est nécessaire, pour permettre une meilleure productivité, que les métreurs accomplissent leurs tâches dans les locaux des agences pour lesquelles ils travaillent ".

Le 08 janvier 2001, la société DAIMLER a informé la société GARAGE GREMEAU que la " plaque Bourgogne Nord " serait attribuée à Messieurs Y... et K...

MESSIEURS LANGLOIS ET CIE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 Madame [R] [A] [Adresse 6] [Localité 7] Non comparante, ni

secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire à sa demande de communication des documents suivants : 1) les contrats d'engagement de Messieurs

Sous réserve de validation technique lors du passage sur place du métreur.' Les époux [T] ont remis un chèque d' acompte de 792,58 euros. Un métreur a réalisé des mesures le 11 mars 2020.

GARCIA, greffier de Chambre Statuant sur l'appel, dont la régularité n'est pas contestée, interjeté par Messieurs X... et Y... du jugement rendu le 20 janvier 2005 par le tribunal de grande instance

- Condamne solidairement Messieurs [U] [G], [X] [G] et [X] [G] à payer à Monsieur [L] [D] la somme de 548,30 € au titre du préjudice matériel, - Condamne solidairement Messieurs [U] [G], [X] [G] et

géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jours de retard ; 3°) de mettre

le contrat initial nul; qu'il y a lieu de confirmer le jugement sur ce point ; Considérant qu'il résulte d'un courrier du 6 mars 2012 de ESPB elle-même que l'erreur de cubage vient d'une erreur du métreur

PAR CES MOTIFS Infirme le jugement sauf en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes dirigées contre Messieurs [D] [G] et [K] [G], a condamné la SCI l'Arrosoir à faire exécuter en nature les travaux

Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 3 juillet 2009, Messieurs [U] et [E] ont interjeté appel de cette décision (dossier 09/05750).

à son secrétariat le 13 février 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la déclaration de vol de ses documents d'identité, survenu dans la station de métro

Il est en outre joint en page 2 du certificat un schéma de l'appartement, faisant là encore état du détail de la superficie et aboutissant à celle de 24,70 mètres carrés.

La société [R] [E] inc, monsieur [R] [E], la société Chamtora et monsieur [M] [F] demandent à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Juger que 47 'uvres sont la propriété indivise de messieurs [R] [E

La société Sferca a été créée courant 83 entre trois actionnaires principaux, messieurs [B], [L] et [A], ce dernier étant à la fois administrateur et salarié; le 1 mars 1993, monsieur [A] a été licencié

Reprochant à ses frères de bloquer le règlement de la succession, par exploits de commissaire de justice des 24 et 27 janvier et 6 février 2025, Mme [V] [B] a fait assigner Messieurs [X], [H] et [D] [B

de prix et non de la garantie de passif comme indiqué in fine dans le rapport de l'expert, qui ne dit pas le droit ; Attendu qu'ils seront en conséquence condamnés au paiement de cette somme à Messieurs

que le chien « [Q] » est atteint d'un vice caché le rendant impropre à sa destination, Subsidiairement, - dire et juger que le consentement de M. et Mme [B] a été vicié par les man'uvres de Messieurs